2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
NAF 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Siège
Total autorisations
7
Permis de construire et DP
1
Permis d'aménager
5
Permis de démolir
1
SYNDICAT MIXTE DES STATIONS DES BAUGES est associé à 7 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2023 : 1 permis de construire et DP, 5 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 3 communes, principalement Aillon-le-Jeune.
SYNDICAT MIXTE DES STATIONS DES BAUGES est enregistré sous la forme juridique Syndicat mixte fermé, avec un siège déclaré 73230 aux Déserts.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
SYNDICAT MIXTE DES STATIONS DES BAUGES compte 7 autorisations recensées sur la période 07/10/2014 - 26/06/2023, dans 3 communes. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour SYNDICAT MIXTE DES STATIONS DES BAUGES, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
1 autorisation sur la période 04/09/2020, répartie dans 1 commune, principalement à Aillon-le-Jeune. Ce type représente 14 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SYNDICAT MIXTE DES STATIONS DES BAUGES dans le dataset PC de Sitadel.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2020.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Station De Margeriaz Foret De Margeriaz, Aillon-le-Jeune (73340) | PC Locaux | E4 | 207 000 m² | 527 m² | 2020/09/04 |
5 autorisations sur la période 07/10/2014 - 26/06/2023, réparties dans 3 communes, principalement à Aillon-le-Jeune. Ce type représente 71 % des autorisations du profil.
Les 5 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2023.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Adresse Non Renseignée, Aillon-le-Jeune (73340) | PA | AB40, AB41 | 44 545 m² | 2023/06/26 |
1 autorisation affichée pour 2020.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| La Feclaz (Retiede - Cote, Les Déserts (73230) | PA | A1127, A1128 | 2 886 203 m² | 2020/03/12 |
2 autorisations affichées pour 2019.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| D32B, Aillon-le-Jeune (73340) | PA | AB41 | 31 984 m² | 2019/11/14 |
| D913 Lieu- Crolles, Montcel (73100) | PA | 0E529 | 100 832 m² | 2019/09/19 |
1 autorisation affichée pour 2014.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| La Feclaz, Les Déserts (73230) | PA | A1169, A1166 | — | 2014/10/07 |
1 autorisation sur la période 04/11/2019, répartie dans 1 commune, principalement à Aillon-le-Jeune. Ce type représente 14 % des autorisations du profil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2019.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Le Pre Du Veau, Aillon-le-Jeune (73340) | PD | A583, A584 | 37 659 m² | 2019/11/04 |
3 communes - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
