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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 07309814G3003

Permis d'aménager à Les Déserts pour 0 m² de terrain - La Feclaz

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SYNDICAT MIXTE DES STATIONS DES BAUGES et autorisé le 7 octobre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 octobre 2014, ouverture de chantier le 15 octobre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07309814G3003, instruit par la commune de Les Déserts.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 octobre 2014

Dossier PA n° 07309814G3003

Demandeur

SYNDICAT MIXTE DES STATIONS DES BAUGES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 07309814G3003, délivré le 7 octobre 2014 à Les Déserts (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé La Feclaz, Les Déserts (73230). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SYNDICAT MIXTE DES STATIONS DES BAUGES. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est commencé et les références cadastrales associées sont A1169, A1166, A1211.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/10/2014

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/10/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

15/10/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

8 jours

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

07/10/2014

Chantier (DOC)

15/10/2014

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Les Déserts

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

A1169 A1166 A1211

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Feclaz

Territoire administratif

Commune: Les Déserts Code postal 73230 Identifiant INSEE 73098
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNDICAT MIXTE DES STATIONS DES BAUGES

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Syndicat mixte fermé
SIREN: 257301721
SIRET: 25730172100045
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Localisation: AIX-LES-BAINS (73100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07309814G3003
Code commune INSEE	73098 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	7 octobre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2014-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé La Feclaz, Les Déserts (73230).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SYNDICAT MIXTE DES STATIONS DES BAUGES et autorisé le 7 octobre 2014.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 octobre 2014, ouverture de chantier le 15 octobre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07309814G3003, instruit par la commune de Les Déserts.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.