Permis d'aménager n° 07309814G3003 aux Déserts, La Feclaz
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 7 octobre 2014
Dossier PA n° 07309814G3003
Demandeur
SYNDICAT MIXTE DES STATIONS DES BAUGES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07309814G3003 a été délivré le 7 octobre 2014 aux Déserts (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé La Feclaz. Le projet est porté par SYNDICAT MIXTE DES STATIONS DES BAUGES.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A1169, A1166, A1211. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2014 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis d'aménager référencés aux Déserts.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/10/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
15/10/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
8 jours
Localisation du projet aux Déserts
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Feclaz
Territoires administratifs
- Commune
- Les Déserts Code postal 73230 Identifiant INSEE 73098
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYNDICAT MIXTE DES STATIONS DES BAUGES
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte fermé
- SIREN
- 257301721
- SIRET
- 25730172100045
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- AIX-LES-BAINS (73100)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07309814G3003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 73098 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 7 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |