Permis de démolir n° 07300419G4001 à Aillon-le-Jeune, Le Pre Du Veau
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 novembre 2019
Dossier PD n° 07300419G4001
Demandeur
SYNDICAT MIXTE DES STATIONS DES BAUGES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Le Pre Du Veau, le permis de démolir n° 07300419G4001 a été délivré le 4 novembre 2019 à Aillon-le-Jeune (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par SYNDICAT MIXTE DES STATIONS DES BAUGES.
La parcelle concernée s'étend sur 37 659 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A583, A584, A586. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis de démolir référencés à Aillon-le-Jeune.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 novembre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
4 novembre 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Aillon-le-Jeune
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aillon-le-Jeune Code postal 73340 Identifiant INSEE 73004
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 37 659 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYNDICAT MIXTE DES STATIONS DES BAUGES
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte fermé
- SIREN
- 257301721
- SIRET
- 25730172100037
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- AIX-LES-BAINS (73100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07300419G4001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 73004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 4 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |