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Permis de construire Locaux N° 07300420G1006

Permis de construire n° 07300420G1006 à Aillon-le-Jeune pour 527 m² de locaux, Station De Margeriaz Foret De Margeriaz

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 527 m² de surface de plancher sur un terrain de 207 000 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe Station De Margeriaz Foret De Margeriaz, à Aillon-le-Jeune (73340).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SYNDICAT MIXTE DES STATIONS DES BAUGES et accordé le 4 septembre 2020.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 4 septembre 2020, ouverture de chantier le 4 octobre 2020, achèvement déclaré le 8 janvier 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07300420G1006, déposé en mairie d'Aillon-le-Jeune.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 septembre 2020

Dossier PC n° 07300420G1006

Demandeur

SYNDICAT MIXTE DES STATIONS DES BAUGES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07300420G1006, délivré le 4 septembre 2020 à Aillon-le-Jeune (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Station De Margeriaz Foret De Margeriaz. Le demandeur déclaré est SYNDICAT MIXTE DES STATIONS DES BAUGES.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 527 m² de surface de plancher sur un terrain de 207 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 527 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est E4. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2020 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aillon-le-Jeune.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/09/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

207 000 m²

Surface créée

527 m²

Variation nette

+527 m²

Surface totale après

527 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/01/2021. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

4 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

04/10/2020

Achèvement (DAACT)

08/01/2021

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

04/09/2020

Chantier (DOC)

04/10/2020

Achèvement (DAACT)

08/01/2021

Localisation du projet à Aillon-le-Jeune

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Foret De Margeriaz

Territoires administratifs

Commune: Aillon-le-Jeune Code postal 73340 Identifiant INSEE 73004
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	527 m²	0 m²	0 m²	0 m²	527 m²	527 m²
Total	0 m²	527 m²	0 m²	0 m²	0 m²	527 m²	527 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Autres activités	527 m²	527 m²	527 m²
dont Industrie	527 m²	527 m²	527 m²
Total locaux	527 m²	527 m²	527 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNDICAT MIXTE DES STATIONS DES BAUGES

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Syndicat mixte fermé
SIREN: 257301721
SIRET: 25730172100037
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1990
Localisation: AIX-LES-BAINS (73100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07300420G1006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	73004 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	4 septembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	01/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 527 m² de surface de plancher sur un terrain de 207 000 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe Station De Margeriaz Foret De Margeriaz, à Aillon-le-Jeune (73340).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SYNDICAT MIXTE DES STATIONS DES BAUGES et accordé le 4 septembre 2020.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 4 septembre 2020, ouverture de chantier le 4 octobre 2020, achèvement déclaré le 8 janvier 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07300420G1006, déposé en mairie d'Aillon-le-Jeune.

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