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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07309819G3001

Permis d'aménager n° 07309819G3001 aux Déserts pour un terrain de 2 886 203 m², La Feclaz (Retiede - Cote

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SYNDICAT MIXTE DES STATIONS DES BAUGES et autorisé le 12 mars 2020.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 mars 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07309819G3001, déposé en mairie des Déserts.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 mars 2020

Dossier PA n° 07309819G3001

Demandeur

SYNDICAT MIXTE DES STATIONS DES BAUGES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 mars 2020 aux Déserts (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 07309819G3001 porte sur un projet situé La Feclaz (Retiede - Cote. Le projet est porté par SYNDICAT MIXTE DES STATIONS DES BAUGES.

L'opération concerne un terrain de 2 886 203 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1127, A1128, N11. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis d'aménager référencés aux Déserts.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/03/2020

Surface du terrain

2 886 203 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 mars 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

12/03/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet aux Déserts

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1127 A1128 N11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Les Déserts Code postal 73230 Identifiant INSEE 73098
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 886 203 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNDICAT MIXTE DES STATIONS DES BAUGES

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Syndicat mixte fermé
SIREN: 257301721
SIRET: 25730172100037
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1990
Localisation: AIX-LES-BAINS (73100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07309819G3001
Code commune INSEE	73098 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	12 mars 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	06/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 886 203 m², situé La Feclaz (Retiede - Cote aux Déserts (73230).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SYNDICAT MIXTE DES STATIONS DES BAUGES et autorisé le 12 mars 2020.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 mars 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07309819G3001, déposé en mairie des Déserts.

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