ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DE LA SAVOIE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
487899056 Établissement public local à caractère industriel ou commercial PME Créée le 14/12/2005

Infos clés

Siège

Savoie (73)

Total autorisations

38

Permis de construire et DP

2

Permis de démolir

36

Présentation détaillée de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DE LA SAVOIE

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DE LA SAVOIE est associé à 38 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2026 : 2 permis de construire et DP, 36 permis de démolir. Les dossiers concernent 21 communes, principalement Chambéry.

Profil et organisation

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DE LA SAVOIE est enregistré sous la forme juridique Établissement public local à caractère industriel ou commercial, avec un siège déclaré 73000 à Chambéry.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DE LA SAVOIE
SIREN
Forme juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
Activité principale
NAF 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
SIRET du siège
Sigle
EPFL 73
Date de création
14/12/2005
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
10-19 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DE LA SAVOIE

Activité d’urbanisme de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DE LA SAVOIE

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DE LA SAVOIE compte 38 autorisations recensées sur la période 22/12/2014 - 28/01/2026, dans 21 communes. Le type dominant est permis de démolir.

Retrouvez ci-dessous, pour ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DE LA SAVOIE, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

38

Période couverte

22/12/2014 - 28/01/2026

Type dominant

Permis de démolir

Territoires couverts

21 communes

Évolution annuelle des autorisations de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DE LA SAVOIE

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DE LA SAVOIE apparaît dans les données sur 12 années distinctes. L’année la plus représentée est 2018 avec 7 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.

Statistiques annuelles des autorisations d’urbanisme de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DE LA SAVOIE
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC/DP PA PD
2026 1 -50,0 % 0 0 1
2025 2 -60,0 % 0 0 2
2024 5 +150,0 % 0 0 5
2022 2 -60,0 % 2 0 0
2021 5 +66,7 % 0 0 5
2020 3 -40,0 % 0 0 3
2019 5 -28,6 % 0 0 5

Permis de construire et DP de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DE LA SAVOIE

2 autorisations sur la période 26/07/2022, réparties dans 1 commune, principalement à Méry. Ce type représente 5 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DE LA SAVOIE dans le dataset PC de Sitadel.

Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2022

2 autorisations affichées pour 2022.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
262 Chemin Des Hautins, Méry (73420) PC Locaux 0A211, 0A212 9 970 m² 1 364 m² 2022/07/26
262 Chemin Des Hautins, Méry (73420) PC Locaux 0A209, 0A210 7 310 m² 3 288 m² 2022/07/26

Permis de démolir de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DE LA SAVOIE

36 autorisations sur la période 22/12/2014 - 28/01/2026, réparties dans 20 communes, principalement à Chambéry. Ce type représente 95 % des autorisations du profil.

Les 36 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2024

5 autorisations affichées pour 2024.

Liste des permis de démolir en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
30 Chem De Babet, La Chambre (73130) PD B1433, B1434 — 2024/11/13
Place Mellesine L Etoile Est, Le Châtelard (73630) PD 0E588, 0E589 9 858 m² 2024/11/12
281 Avenue Des Neiges, Tignes (73320) PD AI105 1 783 m² 2024/10/21
Rue Des Clochettes Les Epinieres D En Haut, Saint François Longchamp (73130) PD B110, B111 — 2024/03/25
0157 Rue De Ceneselli, Entrelacs (73410) PD 0C898 1 039 m² 2024/01/19

Autorisations en 2021

5 autorisations affichées pour 2021.

Liste des permis de démolir en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
48 Route De Paris, Brison-Saint-Innocent (73100) PD 0D739 176 m² 2021/12/07
Rue Des Glacieres - Rd 215, Modane (73500) PD B25 — 2021/09/30
Za La Tuiliere, Champagneux (73240) PD A325, A327 7 523 m² 2021/04/08
566 Route De Chambery, Gilly-sur-Isère (73200) PD 0A4001, 0A4003 12 706 m² 2021/04/02
Rue Antoine Borrel, Montmélian (73800) PD AK96 2 697 m² 2021/02/09

Autorisations en 2018

7 autorisations affichées pour 2018.

Liste des permis de démolir en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
539 Avenu Alsace-Lorraine, Chambéry (73000) PD BZ110 — 2018/10/02
37 Chemin De La Plantaz, Champagneux (73240) PD A944, A945 195 m² 2018/07/19
19 Faubourg De La Madeleine, Moûtiers (73600) PD 0A188 526 m² 2018/05/29
115 Route Des Clarines, Saint-Baldoph (73190) PD AD81 876 m² 2018/04/20
110 Route Des Clarines, Saint-Baldoph (73190) PD AD38 212 m² 2018/04/20
1 Place De La Salle Des Fete, Domessin (73330) PD B1300, B1451 1 661 m² 2018/03/13
80 Place De L'eglise, Domessin (73330) PD B234, A236 4 110 m² 2018/03/13

Répartition géographique des autorisations de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DE LA SAVOIE

Demandeurs comparables à ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DE LA SAVOIE

Sources des informations sur ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DE LA SAVOIE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DE LA SAVOIE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DE LA SAVOIE ?
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DE LA SAVOIE est associé à 38 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DE LA SAVOIE ?
Le profil de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DE LA SAVOIE recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DE LA SAVOIE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DE LA SAVOIE concernent 21 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DE LA SAVOIE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

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