Présentation détaillée de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DE LA SAVOIE
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DE LA SAVOIE est associé à 38 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2026 : 2 permis de construire et DP, 36 permis de démolir. Les dossiers concernent 21 communes, principalement Chambéry.
Profil et organisation
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DE LA SAVOIE est enregistré sous la forme juridique Établissement public local à caractère industriel ou commercial, avec un siège déclaré 73000 à Chambéry.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
Active
Dénomination
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DE LA SAVOIE
SIREN
Forme juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
Activité principale
NAF 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DE LA SAVOIE
Activité d’urbanisme de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DE LA SAVOIE
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DE LA SAVOIE compte 38
autorisations recensées
sur la période 22/12/2014 - 28/01/2026,
dans 21
communes.
Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DE LA SAVOIE, permis de construire et DP et permis de démolir.
Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
38
Période couverte
22/12/2014 - 28/01/2026
Type dominant
Permis de démolir
Territoires couverts
21 communes
Évolution annuelle des autorisations de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DE LA SAVOIE
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DE LA SAVOIE apparaît dans les données sur 12 années distinctes. L’année la plus représentée est 2018 avec 7 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.
Statistiques annuelles des autorisations d’urbanisme de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DE LA SAVOIE
Année
Nbre d'autorisations
Évolution annuelle
PC/DP
PA
PD
2026
1
-50,0 %
0
0
1
2025
2
-60,0 %
0
0
2
2024
5
+150,0 %
0
0
5
2022
2
-60,0 %
2
0
0
2021
5
+66,7 %
0
0
5
2020
3
-40,0 %
0
0
3
2019
5
-28,6 %
0
0
5
2018
7
+600,0 %
0
0
7
2017
1
-66,7 %
0
0
1
2016
3
+50,0 %
0
0
3
2015
2
0 %
0
0
2
2014
2
-
0
0
2
Permis de construire et DP de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DE LA SAVOIE
2 autorisations sur la période 26/07/2022, réparties dans 1 commune, principalement à Méry. Ce type représente 5 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DE LA SAVOIE dans le dataset PC de Sitadel.
Permis de démolir de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DE LA SAVOIE
36 autorisations sur la période 22/12/2014 - 28/01/2026, réparties dans 20 communes, principalement à Chambéry. Ce type représente 95 % des autorisations du profil.
Demandeurs comparables à ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DE LA SAVOIE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DE LA SAVOIE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DE LA SAVOIE
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DE LA SAVOIE ?
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DE LA SAVOIE est associé à 38 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DE LA SAVOIE ?
Le profil de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DE LA SAVOIE recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DE LA SAVOIE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DE LA SAVOIE concernent 21 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DE LA SAVOIE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.