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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07316419C3001

Permis d'aménager n° 07316419C3001 à Montcel pour un terrain de 100 832 m², D913 Lieu- Crolles

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SYNDICAT MIXTE DES STATIONS DES BAUGES et autorisé le 19 septembre 2019.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 septembre 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07316419C3001, déposé en mairie de Montcel.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 septembre 2019

Dossier PA n° 07316419C3001

Demandeur

SYNDICAT MIXTE DES STATIONS DES BAUGES

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Montcel (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 07316419C3001 a été délivré le 19 septembre 2019, pour un projet situé D913 Lieu- Crolles. SYNDICAT MIXTE DES STATIONS DES BAUGES figure comme demandeur du dossier.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 100 832 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0E529. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2019 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis d'aménager référencés à Montcel.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/09/2019

Surface du terrain

100 832 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 septembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

19/09/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Montcel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0E529

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Montcel Code postal 73100 Identifiant INSEE 73164
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	100 832 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNDICAT MIXTE DES STATIONS DES BAUGES

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Syndicat mixte fermé
SIREN: 257301721
SIRET: 25730172100037
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1990
Localisation: AIX LES BAINS (73100)

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14 nov. 2019

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07316419C3001
Code commune INSEE	73164 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	19 septembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	09/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 100 832 m², situé D913 Lieu- Crolles à Montcel (73100).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SYNDICAT MIXTE DES STATIONS DES BAUGES et autorisé le 19 septembre 2019.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 septembre 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07316419C3001, déposé en mairie de Montcel.

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