Présentation détaillée de SYNDICAT DES MOBILITES PAYS BASQUE-ADOUR
SYNDICAT DES MOBILITES PAYS BASQUE-ADOUR est associé à 23 autorisations d'urbanisme entre 2018 et 2025 : 6 permis de construire et DP, 11 permis d'aménager, 6 permis de démolir. Les dossiers concernent 9 communes, principalement Bayonne.
Profil et organisation
SYNDICAT DES MOBILITES PAYS BASQUE-ADOUR est enregistré sous la forme juridique Syndicat mixte fermé, avec un siège déclaré 64100 à Bayonne.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
Active
Dénomination
SYNDICAT DES MOBILITES PAYS BASQUE-ADOUR
SIREN
Forme juridique
Syndicat mixte fermé
Activité principale
NAF 49.31Z - Transports urbains et suburbains de voyageurs
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de SYNDICAT DES MOBILITES PAYS BASQUE-ADOUR
Activité d’urbanisme de SYNDICAT DES MOBILITES PAYS BASQUE-ADOUR
SYNDICAT DES MOBILITES PAYS BASQUE-ADOUR compte 23
autorisations recensées
sur la période 08/01/2018 - 06/10/2025,
dans 9
communes.
Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour SYNDICAT DES MOBILITES PAYS BASQUE-ADOUR, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir.
Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
23
Période couverte
08/01/2018 - 06/10/2025
Type dominant
Permis d'aménager
Territoires couverts
9 communes
Évolution annuelle des autorisations de SYNDICAT DES MOBILITES PAYS BASQUE-ADOUR
SYNDICAT DES MOBILITES PAYS BASQUE-ADOUR apparaît dans les données sur 7 années distinctes. L’année la plus représentée est 2024 avec 5 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.
Statistiques annuelles des autorisations d’urbanisme de SYNDICAT DES MOBILITES PAYS BASQUE-ADOUR
Année
Nbre d'autorisations
Évolution annuelle
PC/DP
PA
PD
2025
4
-20,0 %
1
2
1
2024
5
+150,0 %
1
3
1
2023
2
+100,0 %
0
1
1
2021
1
-50,0 %
1
0
0
2020
2
-60,0 %
1
1
0
2019
5
+25,0 %
2
2
1
2018
4
-
0
2
2
Permis de construire et DP de SYNDICAT DES MOBILITES PAYS BASQUE-ADOUR
6 autorisations sur la période 04/02/2019 - 13/03/2025, réparties dans 3 communes, principalement à Bayonne. Ce type représente 26 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SYNDICAT DES MOBILITES PAYS BASQUE-ADOUR dans le dataset PC de Sitadel.
Permis d'aménager de SYNDICAT DES MOBILITES PAYS BASQUE-ADOUR
11 autorisations sur la période 08/01/2018 - 06/10/2025, réparties dans 7 communes, principalement à Bayonne. Ce type représente 48 % des autorisations du profil.
Permis de démolir de SYNDICAT DES MOBILITES PAYS BASQUE-ADOUR
6 autorisations sur la période 13/04/2018 - 15/01/2025, réparties dans 3 communes, principalement à Bayonne. Ce type représente 26 % des autorisations du profil.
Demandeurs comparables à SYNDICAT DES MOBILITES PAYS BASQUE-ADOUR
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur SYNDICAT DES MOBILITES PAYS BASQUE-ADOUR
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur SYNDICAT DES MOBILITES PAYS BASQUE-ADOUR
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SYNDICAT DES MOBILITES PAYS BASQUE-ADOUR ?
SYNDICAT DES MOBILITES PAYS BASQUE-ADOUR est associé à 23 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SYNDICAT DES MOBILITES PAYS BASQUE-ADOUR ?
Le profil de SYNDICAT DES MOBILITES PAYS BASQUE-ADOUR recense 6 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SYNDICAT DES MOBILITES PAYS BASQUE-ADOUR apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SYNDICAT DES MOBILITES PAYS BASQUE-ADOUR concernent 9 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SYNDICAT DES MOBILITES PAYS BASQUE-ADOUR signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.