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SYNDICAT DES ENERGIES ET DE L AMENAGEMENT NUMERIQUE DE LA HAUTE SAVOIE - Permis de construire et DP

Active
257400085 Syndicat mixte ouvert PME Créée le 01/03/1983

Infos clés

Secteur

Établissements publics et État

Activité - Code NAF

NAF 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques

Siège

Haute-Savoie (74)

Permis de construire et DP

129

Présentation détaillée de SYNDICAT DES ENERGIES ET DE L AMENAGEMENT NUMERIQUE DE LA HAUTE SAVOIE

SYNDICAT DES ENERGIES ET DE L AMENAGEMENT NUMERIQUE DE LA HAUTE SAVOIE est associé à 129 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2026 : 129 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 82 communes, principalement Morzine.

Profil et organisation

SYNDICAT DES ENERGIES ET DE L AMENAGEMENT NUMERIQUE DE LA HAUTE SAVOIE est enregistré sous la forme juridique Syndicat mixte ouvert, avec un siège déclaré 74330 à Poisy.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SYNDICAT DES ENERGIES ET DE L AMENAGEMENT NUMERIQUE DE LA HAUTE SAVOIE
SIREN
Forme juridique
Syndicat mixte ouvert
Activité principale
NAF 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Section NAF
O - Administration publique
Division NAF
84 - Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
SIRET du siège
Sigle
SYANE
Date de création
01/03/1983
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
100-199 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de SYNDICAT DES ENERGIES ET DE L AMENAGEMENT NUMERIQUE DE LA HAUTE SAVOIE

Activité d’urbanisme de SYNDICAT DES ENERGIES ET DE L AMENAGEMENT NUMERIQUE DE LA HAUTE SAVOIE

SYNDICAT DES ENERGIES ET DE L AMENAGEMENT NUMERIQUE DE LA HAUTE SAVOIE compte 129 autorisations recensées sur la période 03/06/2013 - 28/04/2026, dans 82 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SYNDICAT DES ENERGIES ET DE L AMENAGEMENT NUMERIQUE DE LA HAUTE SAVOIE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

129

Période couverte

03/06/2013 - 28/04/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

82 communes

Évolution annuelle des autorisations de SYNDICAT DES ENERGIES ET DE L AMENAGEMENT NUMERIQUE DE LA HAUTE SAVOIE

SYNDICAT DES ENERGIES ET DE L AMENAGEMENT NUMERIQUE DE LA HAUTE SAVOIE apparaît dans les données sur 14 années distinctes. L’année la plus représentée est 2016 avec 31 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.

Statistiques annuelles des autorisations d’urbanisme de SYNDICAT DES ENERGIES ET DE L AMENAGEMENT NUMERIQUE DE LA HAUTE SAVOIE
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC/DP PA PD
2026 2 +100,0 % 2 0 0
2025 1 -75,0 % 1 0 0
2024 4 +100,0 % 4 0 0
2023 2 -50,0 % 2 0 0
2022 4 -33,3 % 4 0 0
2021 6 -14,3 % 6 0 0
2020 7 -22,2 % 7 0 0

Permis de construire et DP de SYNDICAT DES ENERGIES ET DE L AMENAGEMENT NUMERIQUE DE LA HAUTE SAVOIE

129 autorisations sur la période 03/06/2013 - 28/04/2026, réparties dans 82 communes, principalement à Morzine.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SYNDICAT DES ENERGIES ET DE L AMENAGEMENT NUMERIQUE DE LA HAUTE SAVOIE dans le dataset PC de Sitadel.

Années

Autorisations en 2025

1 autorisation en 2025.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2025
Type Parcelle(s)
Chemin Du Beulet Beulet, Cranves-Sales (74380) PC Locaux E2282 757 m² 241 m² 2025/09/19

Autorisations en 2024

4 autorisations en 2024.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2024
Type Parcelle(s)
Chemin Des Ecoles, Les Contamines-Montjoie (74170) PC Locaux 0B2304 8 393 m² 218 m² 2024/10/18
La Cour, Samoëns (74340) PC Locaux 0G2296 2 165 m² 11 m² 2024/10/08
Route Du Grand Massif, Samoëns (74340) PC Locaux 0G2216, 0G3827 18 320 m² 293 m² 2024/10/08
20 Chemin Des Noisetiers, Évian-les-Bains (74500) PC Locaux AO291P, AO316P 1 449 m² 98 m² 2024/03/20

Autorisations en 2022

4 autorisations en 2022.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2022
Type Parcelle(s)
Chemin Rural Dit De La Pla, Mégevette (74490) DP Locaux 0C2388 4 090 m² 8 m² 2022/06/11
Les Puteys Du Haut, Morzine (74110) DP Locaux AL340 435 m² 10 m² 2022/06/02
Adresse Non Renseignée, Sallanches (74700) DP Locaux — — 1 m² 2022/04/12
155 Rue Des Combattants En Afn, Sallanches (74700) DP Locaux A327 687 m² 1 m² 2022/03/25

Autorisations en 2021

6 autorisations en 2021.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2021
Type Parcelle(s)
Adresse Non Renseignée, Cuvat (74350) DP Locaux — — 10 m² 2021/11/08
155 Rue Des Combattants En Afn, Sallanches (74700) DP Locaux A327 687 m² 12 m² 2021/09/10
Route De Frangy, Vanzy (74270) DP Locaux 0A934 75 m² 1 m² 2021/06/21
14 Rue Du Gaz, Ambilly (74100) PC Locaux AC166 1 390 m² 492 m² 2021/04/15
55 Rue De L'ancienne Fruitiere, Samoëns (74340) DP Locaux 0G6574 208 m² 10 m² 2021/03/22
Avenue Napoleon Iii, Saint-Julien-en-Genevois (74160) DP Locaux AL142 189 m² 14 m² 2021/02/25

Autorisations en 2020

7 autorisations en 2020.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2020
Type Parcelle(s)
La Coutettaz, Morzine (74110) DP Locaux AR679 1 297 m² 10 m² 2020/11/10
Adresse Non Renseignée, Morzine (74110) DP Locaux — — 10 m² 2020/11/10
Rue Des Billets, Samoëns (74340) DP Locaux 0G6142 688 m² 10 m² 2020/07/23
Chemin Du Cret Braffaz, La Clusaz (74220) DP Locaux A907 7 737 m² 14 m² 2020/06/25
Adresse Non Renseignée, Morzine (74110) DP Locaux — — 10 m² 2020/03/09
Bois Des Chiens Bois Des Chiens, Megève (74120) PC Locaux AI85, AI86 557 m² 27 m² 2020/02/26
Rue Lamartine - La Goutett, La Roche-sur-Foron (74800) PC Locaux AE421, AE420 7 838 m² 23 m² 2020/02/25

Autorisations en 2019

9 autorisations en 2019.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2019
Type Parcelle(s)
328 Rue Du Vieux Village, Les Gets (74260) PC Locaux 0C38 2 644 m² 33 m² 2019/12/02
Route Des Moulins, Saint-Jeoire (74490) PC Locaux 0A4259 1 725 m² 110 m² 2019/11/27
Sur La Roche, Serraval (74230) DP Locaux A1252, A1253 82 856 m² 19 m² 2019/11/21
25 Rue De Morlange, Reignier-Ésery (74930) DP Locaux 0F2857 1 091 m² 14 m² 2019/10/28
Monte Du Cimetiere, Passy (74190) DP Locaux 0D963 118 m² 36 m² 2019/06/17
Route De Taninges, Samoëns (74340) PC Locaux 0G4040, 0G5421 10 382 m² 28 m² 2019/06/07
Champs De Place Rue Du Champ De Place, Douvaine (74140) DP Locaux 0B1275 3 546 m² 12 m² 2019/06/04
Route Des Creuses Lieudit Couty, Sales (74150) DP Locaux B1774 — 14 m² 2019/04/30
Chemin Des Dodes, Onnion (74490) PC Locaux 0A4375, 0A4374 31 476 m² 19 m² 2019/02/05

Autorisations en 2018

6 autorisations en 2018.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2018
Type Parcelle(s)
Voirie Conseil Departement, Peillonnex (74250) DP Locaux 0A1536 25 m² 19 m² 2018/10/10
Avenu Des Grandes Platieres, Passy (74190) DP Locaux 0I1918 844 m² 14 m² 2018/10/02
Chemin Des Ecoles Le Replat, Megève (74120) DP Locaux AO28 798 m² 9 m² 2018/07/04
136 Rte De L'aiguille, Manigod (74230) DP Locaux B4274 549 m² 19 m² 2018/04/27
Chemin Des Granges, Rumilly (74150) DP Locaux AV260, AV263 2 249 m² 19 m² 2018/04/16
31 Place De La Mairie, La Rivière-Enverse (74440) DP Locaux 0B1549, 0B1548 6 738 m² 10 m² 2018/02/19

Autorisations en 2017

27 autorisations en 2017.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2017
Type Parcelle(s)
Place Du 3 Janvier 1944, Mont-Saxonnex (74130) PC Locaux AB316 1 531 m² 20 m² 2017/11/10
Rue Du Robinson, Vallières-sur-Fier (74150) PC Locaux B1694 1 289 m² 19 m² 2017/10/12
878 Route De La Plagne, Morzine (74110) PC Locaux AE31, AE23 4 651 m² 33 m² 2017/09/11
Champ De La Croix Sud, Massongy (74140) DP Locaux 0C2678 2 510 m² 10 m² 2017/09/10
Les Nants Devant, Morzine (74110) DP Locaux AP378 1 787 m² 8 m² 2017/09/08
424 Rte Du Village, Les Villards-sur-Thônes (74230) PC Locaux A2239, A2240 2 620 m² 19 m² 2017/08/03
Pincru, Mont-Saxonnex (74130) PC Locaux AB316 1 531 m² 19 m² 2017/07/27
Les Coudres, Onnion (74490) PC Locaux 0A1970 4 350 m² 19 m² 2017/06/27
Zone Station D Epuration D Benoz, Challonges (74910) DP Locaux ZK14 9 988 m² 8 m² 2017/06/16
Zone Arriere Fruitiere, Habère-Lullin (74420) DP Locaux 0B1675 — 8 m² 2017/06/09
Cretes, Arâches-la-Frasse (74300) PC Locaux 0B4913 924 m² 19 m² 2017/05/15
Rue Des Chavannes, La Roche-sur-Foron (74800) PC Locaux AO55 8 855 m² 19 m² 2017/05/10
136 Rte De L'aiguille, Manigod (74230) DP Locaux B4274 549 m² 19 m² 2017/04/07
Chemin Des Gaydons, Lyaud (74200) DP Locaux B110 — 19 m² 2017/03/22
5481 Feternes, Féternes (74500) DP Locaux D1726 30 211 m² 8 m² 2017/03/21
Voie Communale N_202, Mégevette (74490) DP Locaux 0D3116 7 638 m² 8 m² 2017/03/15
Communal De Chevaly, Taninges (74440) DP Locaux 0J1989 372 m² 19 m² 2017/03/07
Sous Le Saix, Sixt-Fer-à-Cheval (74740) DP Locaux 0F4726 1 880 m² 8 m² 2017/03/06
Route Viuz Nord, Viuz-la-Chiésaz (74540) DP Locaux 0C244, 0C1639 758 m² 19 m² 2017/02/16
Marenaz, Loisin (74140) DP Locaux 0E239 223 m² 10 m² 2017/02/14
Avenue Des Alpes, Rumilly (74150) PC Locaux C1661 28 657 m² 23 m² 2017/02/06
Avenue Edouard Andre, Rumilly (74150) PC Locaux AN205 2 016 m² 27 m² 2017/02/06
Route D'aix Les Bains, Rumilly (74150) PC Locaux AX175 4 665 m² 27 m² 2017/02/06
Adresse Non Renseignée, La Roche-sur-Foron (74800) DP Locaux — — 9 m² 2017/02/01
Vargain, Vaulx (74150) DP Locaux A744 3 115 m² 19 m² 2017/01/30
Rue Paul Corbin, Passy (74190) PC Locaux 0D1883 550 m² 19 m² 2017/01/30
Rue De La Croix Verte, Etaux (74800) DP Locaux 0B993 228 m² 8 m² 2017/01/17

Autorisations en 2016

31 autorisations en 2016.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2016
Type Parcelle(s)
La Teppe Et Les Tenets, Neydens (74160) DP Locaux 0B55 — 19 m² 2016/12/02
1021 Route De La Vallee Du Giffre, Fillinges (74250) DP Locaux 0D1322 4 126 m² 19 m² 2016/11/22
136 Rte De L'aiguille, Manigod (74230) DP Locaux B2656 677 m² 19 m² 2016/10/03
4 Route De Morzine, Essert-Romand (74110) DP Locaux AC69, AC58 1 560 m² 10 m² 2016/09/26
Champs Gourrets D'en Bas, Nangy (74380) DP Locaux A1769 222 m² 19 m² 2016/09/15
Passage Des Deux Torrents, La Clusaz (74220) PC Locaux B164 121 m² 28 m² 2016/09/05
Adresse Non Renseignée, Saint-Jean-d'Aulps (74430) DP Locaux — — 19 m² 2016/09/01
Les Grands Champs, Duingt (74410) DP Locaux AB265 — 10 m² 2016/08/30
Rue Du Stade, Saint-Pierre-en-Faucigny (74800) PC Locaux 0B272 21 562 m² 32 m² 2016/08/25
Sous Les Perouses Faverges, Faverges-Seythenex (74210) DP Locaux 0B587 220 m² 8 m² 2016/07/28
Le Grand Pre De Melan, Taninges (74440) DP Locaux 0G1993 372 m² 19 m² 2016/07/25
Bonattrait, Villaz (74370) DP Locaux 0B2239 1 066 m² 19 m² 2016/07/08
Chef-Lieu, Neuvecelle (74500) DP Locaux AD455 1 056 m² 8 m² 2016/07/06
Rue Du Pre De Foire, Thônes (74230) PC Locaux F3194 277 m² 19 m² 2016/07/04
Route Des Mongets, Sevrier (74320) PC Locaux AL237 839 m² 19 m² 2016/06/13
Route Des Voirons Veigy, Veigy-Foncenex (74140) DP Locaux 0E1510 693 m² 19 m² 2016/06/02
Route De Saint-Julien, Viry (74580) DP Locaux 0B1565 178 m² 19 m² 2016/04/14
76 Rte De La Grandvin, Maxilly-sur-Léman (74500) DP Locaux AM518 982 m² 8 m² 2016/03/31
Route Des Vignes, Saint-Julien-en-Genevois (74160) DP Locaux AD125 1 085 m² 8 m² 2016/03/15
Route Du Thovey, Faverges-Seythenex (74210) PC Locaux 0D2609 470 m² 28 m² 2016/03/14
Route De L'arny Au Vernet, Allonzier-la-Caille (74350) DP Locaux 0B2251 302 m² 19 m² 2016/02/26
Avenu Des Ebeaux, Cruseilles (74350) DP Locaux 0D2088 33 000 m² 19 m² 2016/02/24
Lieu Dit ""Malvoisin"", Scionzier (74950) DP Locaux D331 790 m² 8 m² 2016/02/08
Impasse Des Horlogers, Scionzier (74950) DP Locaux N233, N241 320 m² 20 m² 2016/02/08
Avenue Du Mont Blanc, Scionzier (74950) DP Locaux H364 454 m² 8 m² 2016/02/08
Adresse Non Renseignée, Évian-les-Bains (74500) DP Locaux — — 8 m² 2016/02/01
Boulevard Jean Jaures, Évian-les-Bains (74500) DP Locaux AL181 1 695 m² 15 m² 2016/02/01
Avenue Anna De Noailles, Évian-les-Bains (74500) DP Locaux AC34 4 371 m² 15 m² 2016/02/01
Rue Nationale Le Stade, Magland (74300) DP Locaux 0A804, 0A805 5 196 m² 19 m² 2016/01/20
Route De L'horloge, Évian-les-Bains (74500) DP Locaux AD193 1 282 m² 19 m² 2016/01/11
Les Mouilles Du Creux, Domancy (74700) DP Locaux 0B1557 821 m² 19 m² 2016/01/11

Autorisations en 2015

7 autorisations en 2015.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2015
Type Parcelle(s)
La Teppe Et Les Tenets, Neydens (74160) DP Locaux 0B55 4 880 m² 19 m² 2015/12/16
Les Etates Nord, Feigères (74160) DP Locaux AI450 5 170 m² 8 m² 2015/11/16
Adresse Non Renseignée, Saint-Eustache (74410) DP Locaux — — 19 m² 2015/11/13
Chez Molliat, Mégevette (74490) PC Locaux 0D3116 7 638 m² 19 m² 2015/03/11
Moulin Depuyer, Bellevaux (74470) PC Locaux 0B3420 — 19 m² 2015/02/27
11 Route Neuve, Margencel (74200) DP Locaux 0A2796 3 162 m² 5 m² 2015/02/12
Les Avullions, Thyez (74300) PC Locaux AP207 7 986 m² 19 m² 2015/02/02

Autorisations en 2014

13 autorisations en 2014.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2014
Type Parcelle(s)
Rte De Thones, Bluffy (74290) PC Locaux 0A1926 1 680 m² 29 m² 2014/12/24
Rue Du Pont Mostan, Marlioz (74270) DP Locaux 0A2346 — 19 m² 2014/12/09
Rue Des Jonquilles Les Cardinats, Chêne-en-Semine (74270) DP Locaux ZI133 3 457 m² 19 m² 2014/12/05
Pl De La Mairie, Villard (74420) DP Locaux A612 870 m² 19 m² 2014/11/24
Adresse Non Renseignée, Saint-Eustache (74410) DP Locaux — — 19 m² 2014/11/03
Voie Communale 202 Chez Molliat, Mégevette (74490) DP Locaux D3116, 0D3116 7 638 m² 19 m² 2014/09/20
Rte Departementale 14, Chêne-en-Semine (74270) DP Locaux ZI64 13 170 m² 19 m² 2014/08/25
Pl De La Mairie, Doussard (74210) PC Locaux 0C1905 3 994 m² 23 m² 2014/06/17
Chem Rural Dit Des Recarts, Bonnevaux (74360) PC Locaux 0A380, 0A379 5 012 m² 19 m² 2014/05/12
Rd N 6 Chef Lieu, Saint-Sigismond (74300) DP Locaux 0B1865 1 500 m² 10 m² 2014/04/05
Rue Des Garennes, Annecy (74000) PC Locaux AD66A 191 m² 46 m² 2014/03/07
Chem De La Fontaine, Seyssel (74910) DP Locaux 0C4075 11 919 m² 19 m² 2014/02/12
Planchamp Est, Bernex (74500) PC Locaux 0A4011 736 m² 19 m² 2014/01/27

Autorisations en 2013

10 autorisations en 2013.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2013
Type Parcelle(s)
Les Pres De La Fontaine, Saint-Julien-en-Genevois (74160) PC Locaux AH255 2 772 m² 46 m² 2013/11/08
Voie Communale N 9 Dite Du Vernay, Vovray-en-Bornes (74350) DP Locaux 0B1809 — 19 m² 2013/09/19
Rue Des Lecheres Pralait, Douvaine (74140) DP Locaux 0D581 2 400 m² 19 m² 2013/09/16
Rue Du Muraillon, Annecy (74000) DP Locaux AL174 50 556 m² 19 m² 2013/09/11
Bd De La Pierre, Messery (74140) DP Locaux B1171 3 615 m² 19 m² 2013/08/31
Rd 507 Les Esserts, Verchaix (74440) PC Locaux OB2929 7 362 m² 27 m² 2013/07/18
Aux Vernes, Neuvecelle (74500) PC Locaux AI459 140 m² 27 m² 2013/07/01
Chem De La Fontaine Av. Borcie, Seyssel (74910) DP Locaux 0C4075 11 919 m² 19 m² 2013/06/03
All Du Cimetiere Chez Saviac, Reignier-Ésery (74930) DP Locaux C580 1 144 m² 19 m² 2013/06/03
Chem Du Bois Seigneur Marais Du Cloiset, Châtillon-sur-Cluses (74300) DP Locaux 0B832 94 m² 19 m² 2013/06/03

1 à 129 sur 129 autorisations

Répartition géographique des autorisations de SYNDICAT DES ENERGIES ET DE L AMENAGEMENT NUMERIQUE DE LA HAUTE SAVOIE

82 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Morzine

6 autorisations

Samoëns

5 autorisations

Évian-les-Bains

5 autorisations

Mégevette

4 autorisations

Passy

4 autorisations

Rumilly

4 autorisations

La Roche-sur-Foron

3 autorisations

Manigod

3 autorisations

Saint-Julien-en-Genevois

3 autorisations

Département représenté

Haute-Savoie (74)

129 autorisations

Demandeurs comparables à SYNDICAT DES ENERGIES ET DE L AMENAGEMENT NUMERIQUE DE LA HAUTE SAVOIE

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

ANNEMASSE-LES VOIRONS-AGGLOMERATION
SIREN 200011773
Même secteur et même département
44 autorisations 29 PC 5 PA 10 PD
SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS
SIREN 287410203
Même secteur et même département
30 autorisations 29 PC 1 PD
REGIE SYND INTERCOM ELECT VALLEE THONES
SIREN 776628976
Même secteur et même département
30 autorisations 28 PC 2 PD
COMMUNAUTE DE COMMUNES FAUCIGNY GLIERES
SIREN 200000172
Même secteur et même département
28 autorisations 12 PC 14 PA 2 PD
GRAND ANNECY
SIREN 200066793
Même secteur et même département
20 autorisations 15 PC 2 PA 3 PD
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTE SAVOIE
SIREN 451440275
Même secteur et même département
17 autorisations 6 PC 11 PD

Sources des informations sur SYNDICAT DES ENERGIES ET DE L AMENAGEMENT NUMERIQUE DE LA HAUTE SAVOIE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SYNDICAT DES ENERGIES ET DE L AMENAGEMENT NUMERIQUE DE LA HAUTE SAVOIE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SYNDICAT DES ENERGIES ET DE L AMENAGEMENT NUMERIQUE DE LA HAUTE SAVOIE ?
SYNDICAT DES ENERGIES ET DE L AMENAGEMENT NUMERIQUE DE LA HAUTE SAVOIE est associé à 129 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SYNDICAT DES ENERGIES ET DE L AMENAGEMENT NUMERIQUE DE LA HAUTE SAVOIE ?
Le profil de SYNDICAT DES ENERGIES ET DE L AMENAGEMENT NUMERIQUE DE LA HAUTE SAVOIE recense 129 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SYNDICAT DES ENERGIES ET DE L AMENAGEMENT NUMERIQUE DE LA HAUTE SAVOIE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SYNDICAT DES ENERGIES ET DE L AMENAGEMENT NUMERIQUE DE LA HAUTE SAVOIE concernent 82 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SYNDICAT DES ENERGIES ET DE L AMENAGEMENT NUMERIQUE DE LA HAUTE SAVOIE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable
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