Déclaration préalable n° 07422013A0040 à Reignier-Ésery pour 19 m² de locaux, All Du Cimetiere Chez Saviac
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 3 juin 2013
Dossier DP n° 07422013A0040
Demandeur
SYNDICAT DES ENERGIES ET DE L AMENAGEMENT NUMERIQUE DE LA HAUTE SAVOIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé All Du Cimetiere Chez Saviac, la déclaration préalable n° 07422013A0040 a été accordée le 3 juin 2013 à Reignier-Ésery (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par SYNDICAT DES ENERGIES ET DE L AMENAGEMENT NUMERIQUE DE LA HAUTE SAVOIE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 144 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C580. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 304 permis de construire et déclarations préalables référencés à Reignier-Ésery.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 juin 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Reignier-Ésery
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chez Saviac
Territoires administratifs
- Commune
- Reignier-Ésery Code postal 74930 Identifiant INSEE 74220
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 19 m² |
| Total | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 19 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 19 m² |
| Total locaux | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 19 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYNDICAT DES ENERGIES ET DE L AMENAGEMENT NUMERIQUE DE LA HAUTE SAVOIE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte ouvert
- SIREN
- 257400085
- SIRET
- 25740008500052
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- ANNECY (74000)
Autres dossiers de SYNDICAT DES ENERGIES ET DE L AMENAGEMENT NUMERIQUE DE LA HAUTE SAVOIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07422013A0040 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 74220 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 3 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |