Permis de construire n° 07408524A0015 aux Contamines-Montjoie pour 218 m² de locaux, Chemin Des Ecoles
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 18 octobre 2024
Dossier PC n° 07408524A0015
Demandeur
SYNDICAT DES ENERGIES ET DE L AMENAGEMENT NUMERIQUE DE LA HAUTE SAVOIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07408524A0015 a été délivré le 18 octobre 2024 aux Contamines-Montjoie (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Chemin Des Ecoles. La demande émane de SYNDICAT DES ENERGIES ET DE L AMENAGEMENT NUMERIQUE DE LA HAUTE SAVOIE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 218 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 393 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 218 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B2304. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2024 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 166 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Contamines-Montjoie est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet aux Contamines-Montjoie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Contamines-Montjoie Code postal 74170 Identifiant INSEE 74085
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 342 m² | 218 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 218 m² | 1 560 m² |
| Total | 1 342 m² | 218 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 218 m² | 1 560 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 342 m² | 218 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 218 m² | 1 560 m² |
| Total locaux | 1 342 m² | 218 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 218 m² | 1 560 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYNDICAT DES ENERGIES ET DE L AMENAGEMENT NUMERIQUE DE LA HAUTE SAVOIE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte ouvert
- SIREN
- 257400085
- SIRET
- 25740008500060
- Code APE (NAF)
- 35.30Z - Production et distribution de vapeur et d'air conditionné
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- POISY (74330)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07408524A0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74085 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 18 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |