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Permis de construire Locaux N° 07413419B0044

Permis de construire à Les Gets pour 33 m² de locaux - 328 Rue Du Vieux Village

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 644 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 328 Rue Du Vieux Village, Les Gets (74260).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SYNDICAT DES ENERGIES ET DE L AMENAGEMENT NUMERIQUE DE LA HAUTE SAVOIE et accordé le 2 décembre 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 décembre 2019, ouverture de chantier le 2 février 2020, achèvement déclaré le 26 juillet 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07413419B0044, instruit par la commune de Les Gets.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 décembre 2019

Dossier PC n° 07413419B0044

Demandeur

SYNDICAT DES ENERGIES ET DE L AMENAGEMENT NUMERIQUE DE LA HAUTE SAVOIE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07413419B0044, délivré le 2 décembre 2019 à Les Gets (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 328 Rue Du Vieux Village, Les Gets (74260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SYNDICAT DES ENERGIES ET DE L AMENAGEMENT NUMERIQUE DE LA HAUTE SAVOIE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 644 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 33 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0C38.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/12/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 644 m²

Surface créée

33 m²

Variation nette

+33 m²

Surface totale après

33 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/07/2020.

Autorisation

2 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

02/02/2020

Achèvement (DAACT)

26/07/2020

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

5 mois 24 jours

Délai total

7 mois 24 jours

Dépôt

26/07/2020

Autorisation

02/12/2019

Chantier (DOC)

02/02/2020

Achèvement (DAACT)

26/07/2020

Localisation du projet à Les Gets

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C38

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Les Gets Code postal 74260 Identifiant INSEE 74134
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	33 m²	0 m²	0 m²	0 m²	33 m²	33 m²
Total	0 m²	33 m²	0 m²	0 m²	0 m²	33 m²	33 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	33 m²	0 m²	0 m²	0 m²	33 m²	33 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNDICAT DES ENERGIES ET DE L AMENAGEMENT NUMERIQUE DE LA HAUTE SAVOIE

Voir les 129 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Syndicat mixte ouvert
SIREN: 257400085
SIRET: 25740008500052
Code APE (NAF): 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Localisation: POISY (74330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07413419B0044
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	74134 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	2 décembre 2019
Date de dépôt	26/07/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2022-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 644 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 328 Rue Du Vieux Village, Les Gets (74260).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SYNDICAT DES ENERGIES ET DE L AMENAGEMENT NUMERIQUE DE LA HAUTE SAVOIE et accordé le 2 décembre 2019.

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 07413419B0044, instruit par la commune de Les Gets.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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