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Permis de construire Locaux N° 0742402600003

Permis de construire n° 0742402600003 à Saint-Jean-de-Tholome pour 57 m² de locaux, 97 Route Du Môle

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 57 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 260 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 97 Route Du Môle, à Saint-Jean-de-Tholome (74250).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SYNDICAT DES ENERGIES ET DE L AMENAGEMENT NUMERIQUE DE LA HAUTE SAVOIE et accordé le 28 avril 2026.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 avril 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0742402600003, déposé en mairie de Saint-Jean-de-Tholome.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 avril 2026

Dossier PC n° 0742402600003

Demandeur

SYNDICAT DES ENERGIES ET DE L AMENAGEMENT NUMERIQUE DE LA HAUTE SAVOIE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Jean-de-Tholome (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0742402600003 a été délivré le 28 avril 2026, pour un projet situé 97 Route Du Môle. Le projet est porté par SYNDICAT DES ENERGIES ET DE L AMENAGEMENT NUMERIQUE DE LA HAUTE SAVOIE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 57 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 260 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 57 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B2136. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2026 (médiane : environ 2 mois). Au total, 128 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-de-Tholome sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/04/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 260 m²

Surface créée

57 m²

Variation nette

+57 m²

Surface totale après

57 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

27/02/2026

Autorisation

28/04/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Tholome

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

0B2136

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Jean-de-Tholome Code postal 74250 Identifiant INSEE 74240
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	57 m²	0 m²	0 m²	0 m²	57 m²	57 m²
Total	0 m²	57 m²	0 m²	0 m²	0 m²	57 m²	57 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	57 m²	0 m²	0 m²	0 m²	57 m²	57 m²
Total locaux	0 m²	57 m²	0 m²	0 m²	0 m²	57 m²	57 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNDICAT DES ENERGIES ET DE L AMENAGEMENT NUMERIQUE DE LA HAUTE SAVOIE

Voir les 129 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Syndicat mixte ouvert
SIREN: 257400085
SIRET: 25740008500060
Code APE (NAF): 35.30Z - Production et distribution de vapeur et d'air conditionné
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1983
Localisation: POISY (74330)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0742402600003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	74240 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	28 avril 2026
Date de dépôt	27/02/2026
Dernière mise à jour (DPC)	04/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 57 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 260 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 97 Route Du Môle, à Saint-Jean-de-Tholome (74250).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SYNDICAT DES ENERGIES ET DE L AMENAGEMENT NUMERIQUE DE LA HAUTE SAVOIE et accordé le 28 avril 2026.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 avril 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0742402600003, déposé en mairie de Saint-Jean-de-Tholome.

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