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Permis de construire Locaux N° 07425819C0010

Permis de construire n° 07425819C0010 à Samoëns pour 28 m² de locaux, Route De Taninges

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 382 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe Route De Taninges, à Samoëns (74340).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SYNDICAT DES ENERGIES ET DE L AMENAGEMENT NUMERIQUE DE LA HAUTE SAVOIE et accordé le 7 juin 2019.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 juin 2019, ouverture de chantier le 7 décembre 2019, achèvement déclaré le 7 janvier 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07425819C0010, déposé en mairie de Samoëns.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 juin 2019

Dossier PC n° 07425819C0010

Demandeur

SYNDICAT DES ENERGIES ET DE L AMENAGEMENT NUMERIQUE DE LA HAUTE SAVOIE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07425819C0010 a été délivré le 7 juin 2019 à Samoëns (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Route De Taninges. La demande émane de SYNDICAT DES ENERGIES ET DE L AMENAGEMENT NUMERIQUE DE LA HAUTE SAVOIE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 382 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 28 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0G4040, 0G5421, 0G4184. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 438 permis de construire et déclarations préalables référencés à Samoëns sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/06/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 382 m²

Surface créée

28 m²

Variation nette

+28 m²

Surface totale après

28 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/01/2021. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

7 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

07/12/2019

Achèvement (DAACT)

07/01/2021

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

07/06/2019

Chantier (DOC)

07/12/2019

Achèvement (DAACT)

07/01/2021

Localisation du projet à Samoëns

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0G4040 0G5421 0G4184

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Samoëns Code postal 74340 Identifiant INSEE 74258
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	28 m²	0 m²	0 m²	0 m²	28 m²	28 m²
Total	0 m²	28 m²	0 m²	0 m²	0 m²	28 m²	28 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	28 m²	0 m²	0 m²	0 m²	28 m²	28 m²
Total locaux	0 m²	28 m²	0 m²	0 m²	0 m²	28 m²	28 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNDICAT DES ENERGIES ET DE L AMENAGEMENT NUMERIQUE DE LA HAUTE SAVOIE

Voir les 129 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Syndicat mixte ouvert
SIREN: 257400085
SIRET: 25740008500052
Code APE (NAF): 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1983
Localisation: POISY (74330)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07425819C0010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	74258 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	7 juin 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	06/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 382 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe Route De Taninges, à Samoëns (74340).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SYNDICAT DES ENERGIES ET DE L AMENAGEMENT NUMERIQUE DE LA HAUTE SAVOIE et accordé le 7 juin 2019.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 juin 2019, ouverture de chantier le 7 décembre 2019, achèvement déclaré le 7 janvier 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07425819C0010, déposé en mairie de Samoëns.

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