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Déclaration préalable Locaux N° 07409616X0010

Déclaration préalable n° 07409616X0010 à Cruseilles pour 19 m² de locaux, Avenu Des Ebeaux

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 000 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est Avenu Des Ebeaux, à Cruseilles (74350).

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SYNDICAT DES ENERGIES ET DE L AMENAGEMENT NUMERIQUE DE LA HAUTE SAVOIE et accordée le 24 février 2016.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 février 2016, ouverture de chantier le 24 juin 2016, achèvement déclaré le 13 février 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07409616X0010, déposé en mairie de Cruseilles.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 février 2016

Dossier DP n° 07409616X0010

Demandeur

SYNDICAT DES ENERGIES ET DE L AMENAGEMENT NUMERIQUE DE LA HAUTE SAVOIE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 24 février 2016 à Cruseilles (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 07409616X0010 porte sur un projet situé Avenu Des Ebeaux. La demande émane de SYNDICAT DES ENERGIES ET DE L AMENAGEMENT NUMERIQUE DE LA HAUTE SAVOIE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0D2088. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 289 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cruseilles.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/02/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

33 000 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

19 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/02/2017. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

24 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

24/06/2016

Achèvement (DAACT)

13/02/2017

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

près d'un an

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

24/02/2016

Chantier (DOC)

24/06/2016

Achèvement (DAACT)

13/02/2017

Localisation du projet à Cruseilles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0D2088

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cruseilles Code postal 74350 Identifiant INSEE 74096
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	19 m²	0 m²	0 m²	0 m²	19 m²	19 m²
Total	0 m²	19 m²	0 m²	0 m²	0 m²	19 m²	19 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	19 m²	0 m²	0 m²	0 m²	19 m²	19 m²
Total locaux	0 m²	19 m²	0 m²	0 m²	0 m²	19 m²	19 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNDICAT DES ENERGIES ET DE L AMENAGEMENT NUMERIQUE DE LA HAUTE SAVOIE

Voir les 129 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Syndicat mixte ouvert
SIREN: 257400085
SIRET: 25740008500052
Code APE (NAF): 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1983
Localisation: ANNECY (74002)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07409616X0010
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	74096 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	24 février 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	08/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 000 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est Avenu Des Ebeaux, à Cruseilles (74350).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SYNDICAT DES ENERGIES ET DE L AMENAGEMENT NUMERIQUE DE LA HAUTE SAVOIE et accordée le 24 février 2016.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 février 2016, ouverture de chantier le 24 juin 2016, achèvement déclaré le 13 février 2017).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07409616X0010, déposé en mairie de Cruseilles.

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