SYNDICAT DES EAUX DU CENTRE OUEST DES DEUX SEVRES - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
257901850 Syndicat mixte ouvert PME Créée le 02/01/1993

Infos clés

Total autorisations

5

Permis de construire et DP

3

Permis de démolir

2

Présentation détaillée de SYNDICAT DES EAUX DU CENTRE OUEST DES DEUX SEVRES

SYNDICAT DES EAUX DU CENTRE OUEST DES DEUX SEVRES est associé à 5 autorisations d'urbanisme entre 2019 et 2025 : 3 permis de construire et DP, 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 3 communes, principalement Échiré.

Profil et organisation

SYNDICAT DES EAUX DU CENTRE OUEST DES DEUX SEVRES est enregistré sous la forme juridique Syndicat mixte ouvert, avec un siège déclaré 79410 à ECHIRE.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SYNDICAT DES EAUX DU CENTRE OUEST DES DEUX SEVRES
SIREN
Forme juridique
Syndicat mixte ouvert
Activité principale
NAF 36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau
SIRET du siège
Date de création
02/01/1993
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
20-49 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de SYNDICAT DES EAUX DU CENTRE OUEST DES DEUX SEVRES

Activité d’urbanisme de SYNDICAT DES EAUX DU CENTRE OUEST DES DEUX SEVRES

SYNDICAT DES EAUX DU CENTRE OUEST DES DEUX SEVRES compte 5 autorisations recensées sur la période 13/03/2019 - 18/02/2025, dans 3 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SYNDICAT DES EAUX DU CENTRE OUEST DES DEUX SEVRES, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

5

Période couverte

13/03/2019 - 18/02/2025

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

3 communes

Permis de construire et DP de SYNDICAT DES EAUX DU CENTRE OUEST DES DEUX SEVRES

3 autorisations sur la période 21/07/2021 - 18/02/2025, réparties dans 2 communes, principalement à Échiré. Ce type représente 60 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SYNDICAT DES EAUX DU CENTRE OUEST DES DEUX SEVRES dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Lieu Dit Beaulieu, Échiré (79410) PC Locaux ZV14 46 600 m² 20 m² 2025/02/18
Route De Fourbeau La Vequiere, Surin (79220) PC Locaux ZN9 22 460 m² 1 134 m² 2022/10/11
Beaulieu, Échiré (79410) PC Locaux ZV14, ZV15 46 528 m² 49 m² 2021/07/21

Permis de démolir de SYNDICAT DES EAUX DU CENTRE OUEST DES DEUX SEVRES

2 autorisations sur la période 13/03/2019 - 14/04/2019, réparties dans 2 communes, principalement à Sciecq. Ce type représente 40 % des autorisations du profil.

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Rte De Fourbeau La Vequiere, Surin (79220) PD 0A311 2019/04/14
Route De Niort, Sciecq (79000) PD AE28 90 m² 2019/03/13

Répartition géographique des autorisations de SYNDICAT DES EAUX DU CENTRE OUEST DES DEUX SEVRES

3 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à SYNDICAT DES EAUX DU CENTRE OUEST DES DEUX SEVRES

Sources des informations sur SYNDICAT DES EAUX DU CENTRE OUEST DES DEUX SEVRES

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SYNDICAT DES EAUX DU CENTRE OUEST DES DEUX SEVRES

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SYNDICAT DES EAUX DU CENTRE OUEST DES DEUX SEVRES ?
SYNDICAT DES EAUX DU CENTRE OUEST DES DEUX SEVRES est associé à 5 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SYNDICAT DES EAUX DU CENTRE OUEST DES DEUX SEVRES ?
Le profil de SYNDICAT DES EAUX DU CENTRE OUEST DES DEUX SEVRES recense 3 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SYNDICAT DES EAUX DU CENTRE OUEST DES DEUX SEVRES apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SYNDICAT DES EAUX DU CENTRE OUEST DES DEUX SEVRES concernent 3 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SYNDICAT DES EAUX DU CENTRE OUEST DES DEUX SEVRES signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

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