Permis de démolir n° 07930819X0001 à Sciecq, Route De Niort
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 13 mars 2019
Dossier PD n° 07930819X0001
Demandeur
SYNDICAT DES EAUX DU CENTRE OUEST DES DEUX SEVRES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07930819X0001 a été délivré le 13 mars 2019 à Sciecq (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé Route De Niort. La demande émane de SYNDICAT DES EAUX DU CENTRE OUEST DES DEUX SEVRES.
Le terrain concerné couvre 90 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE28. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). L'ensemble des 4 permis de démolir référencés à Sciecq est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 mars 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
13 mars 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Sciecq
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sciecq Code postal 79000 Identifiant INSEE 79308
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 90 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYNDICAT DES EAUX DU CENTRE OUEST DES DEUX SEVRES
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte fermé
- SIREN
- 257901850
- SIRET
- 25790185000020
- Code APE (NAF)
- 36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- ECHIRE (79410)
Autres dossiers de SYNDICAT DES EAUX DU CENTRE OUEST DES DEUX SEVRES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07930819X0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 79308 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 13 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |