Permis de démolir n° 07932019P0002 à Surin, Rte De Fourbeau La Vequiere
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 14 avril 2019
Dossier PD n° 07932019P0002
Demandeur
SYNDICAT DES EAUX DU CENTRE OUEST DES DEUX SEVRES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07932019P0002, délivré le 14 avril 2019 à Surin (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé Rte De Fourbeau La Vequiere. La demande émane de SYNDICAT DES EAUX DU CENTRE OUEST DES DEUX SEVRES.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A311. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Au total, 4 permis de démolir référencés à Surin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 avril 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
14 avril 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Surin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Vequiere
Territoires administratifs
- Commune
- Surin Code postal 79220 Identifiant INSEE 79320
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYNDICAT DES EAUX DU CENTRE OUEST DES DEUX SEVRES
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte fermé
- SIREN
- 257901850
- SIRET
- 25790185000020
- Code APE (NAF)
- 36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- ECHIRE (79410)
Autres dossiers de SYNDICAT DES EAUX DU CENTRE OUEST DES DEUX SEVRES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07932019P0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 79320 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 14 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |