Permis de construire Locaux N° 07932021P0006

Permis de construire à Surin pour 1 134 m² de locaux - Route De Fourbeau La Vequiere

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 134 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 460 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route De Fourbeau La Vequiere, Surin (79220).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SYNDICAT DES EAUX DU CENTRE OUEST DES DEUX SEVRES et accordé le 11 octobre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 octobre 2022, ouverture de chantier le 24 avril 2023, achèvement déclaré le 31 janvier 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07932021P0006, instruit par la commune de Surin.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 11 octobre 2022

Dossier PC n° 07932021P0006

Demandeur

SYNDICAT DES EAUX DU CENTRE OUEST DES DEUX SEVRES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07932021P0006, délivré le 11 octobre 2022 à Surin (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Route De Fourbeau La Vequiere, Surin (79220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SYNDICAT DES EAUX DU CENTRE OUEST DES DEUX SEVRES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 134 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 460 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 134 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZN9.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/10/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

22 460 m²

Surface créée

1 134 m²

Variation nette

+1 134 m²

Surface totale après

1 134 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2025.

Autorisation

11 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

24/04/2023

Achèvement (DAACT)

31/01/2025

Délai autorisation - chantier

6 mois 13 jours

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt

31/01/2025

Autorisation

11/10/2022

Chantier (DOC)

24/04/2023

Achèvement (DAACT)

31/01/2025

Localisation du projet à Surin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZN9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Vequiere

Territoire administratif

Commune: Surin Code postal 79220 Identifiant INSEE 79320
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 134 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 134 m²	1 134 m²
Total	0 m²	1 134 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 134 m²	1 134 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	1 134 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 134 m²	1 134 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNDICAT DES EAUX DU CENTRE OUEST DES DEUX SEVRES

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Syndicat mixte ouvert
SIREN: 257901850
SIRET: 25790185000020
Code APE (NAF): 36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau
Localisation: ECHIRE (79410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07932021P0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	79320 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	11 octobre 2022
Date de dépôt	31/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2025-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 134 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 460 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route De Fourbeau La Vequiere, Surin (79220).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SYNDICAT DES EAUX DU CENTRE OUEST DES DEUX SEVRES et accordé le 11 octobre 2022.

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 07932021P0006, instruit par la commune de Surin.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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