2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
9
Permis de construire et DP
6
Permis de démolir
3
SYNDICAT DES EAUX DE LA GATINE est associé à 9 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2023 : 6 permis de construire et DP, 3 permis de démolir. Les dossiers concernent 9 communes, principalement Champdeniers.
SYNDICAT DES EAUX DE LA GATINE est enregistré sous la forme juridique Syndicat mixte fermé, avec un siège déclaré 79200 à Pompaire.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
SYNDICAT DES EAUX DE LA GATINE compte 9 autorisations recensées sur la période 13/09/2013 - 16/08/2023, dans 9 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour SYNDICAT DES EAUX DE LA GATINE, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
6 autorisations sur la période 13/09/2013 - 16/08/2023, réparties dans 6 communes, principalement à Pompaire. Ce type représente 67 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SYNDICAT DES EAUX DE LA GATINE dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2014.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rd 140 De Parth A St P.du, Saint-Aubin-le-Cloud (79450) | PC Locaux | E542, E541 | 8 970 m² | 56 m² | 2014/10/02 |
1 à 1 sur 1 autorisations
3 autorisations sur la période 17/10/2013 - 01/03/2021, réparties dans 3 communes, principalement à Champdeniers. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.
Les 3 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2021.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Avenue De La Moriniere, Châtillon-sur-Thouet (79200) | PD | AY11 | 465 m² | 2021/03/01 |
1 autorisation affichée pour 2014.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| La Bourdandeliere, L'Absie (79240) | PD | AO85 | 1 030 m² | 2014/10/31 |
1 autorisation affichée pour 2013.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Douin, Champdeniers (79220) | PD | B1041 | — | 2013/10/17 |
9 communes - 1 département - 1 région
Champdeniers
1 autorisation
Châtillon-sur-Thouet
1 autorisation
L'Absie
1 autorisation
Pompaire
1 autorisation
Saint-Aubin-le-Cloud
1 autorisation
Saint-Pardoux-Soutiers
1 autorisation
Thénezay
1 autorisation
Vasles
1 autorisation
Verruyes
1 autorisation
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
