Déclaration préalable Locaux N° 0280931400007

Déclaration préalable n° 0280931400007 à Vald'Yerre pour 9 m² de locaux

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Décision du 8 novembre 2014

Dossier DP n° 0280931400007

Demandeur

SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIES D'EURE ET LOIR

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0280931400007 a fait l'objet d'une décision le 8 novembre 2014 à Vald'Yerre (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire). Le dossier a été déposé par SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIES D'EURE ET LOIR.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 9 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé. L'ensemble des 78 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vald'Yerre est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

08/11/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

9 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

9 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Décision

8 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Vald'Yerre

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vald'Yerre Code postal 28220 Identifiant INSEE 28012
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²
Total 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²
Total locaux 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIES D'EURE ET LOIR

Voir les 13 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
SIREN
252803283
SIRET
25280328300032
Code APE (NAF)
84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Année de création
1993
Localisation
LUCE (28110)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0280931400007
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 28012 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 8 novembre 2014
Date de dépôt 15/02/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 9 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIES D'EURE ET LOIR ; la décision est intervenue le 8 novembre 2014.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 8 novembre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0280931400007, déposé en mairie de Vald'Yerre.

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