Déclaration préalable n° 0283851700001 au Thieulin pour 9 m² de locaux, Rue De La Chapelle La Chapelle
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 19 février 2017
Dossier DP n° 0283851700001
Demandeur
SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIES D'EURE ET LOIR
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 19 février 2017 au Thieulin (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), la déclaration préalable n° 0283851700001 porte sur un projet situé Rue De La Chapelle La Chapelle. Le dossier a été déposé par SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIES D'EURE ET LOIR.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 100 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B385. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 16 permis de construire et déclarations préalables référencés au Thieulin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 février 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Thieulin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Chapelle
Territoires administratifs
- Commune
- Le Thieulin Code postal 28240 Identifiant INSEE 28385
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 9 m² |
| Total | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 9 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 9 m² |
| Total locaux | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 9 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIES D'EURE ET LOIR
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
- SIREN
- 252803283
- SIRET
- 25280328300032
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Année de création
- 1993
- Localisation
- LUCE (28110)
Autres dossiers de SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIES D'EURE ET LOIR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0283851700001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 28385 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 19 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |