Déclaration préalable Locaux N° 0280251800002

Déclaration préalable n° 0280251800002 à Neuville Saint Denis pour 9 m² de locaux

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 23 mars 2018

Dossier DP n° 0280251800002

Demandeur

SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIES D'EURE ET LOIR

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0280251800002 a été accordée le 23 mars 2018 à Neuville Saint Denis (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire). Le demandeur déclaré est SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIES D'EURE ET LOIR.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 9 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neuville Saint Denis.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/03/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

9 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

9 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 mars 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
23/03/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Neuville Saint Denis

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Neuville Saint Denis Code postal 28310 Identifiant INSEE 28319
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²
Total 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²
Total locaux 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIES D'EURE ET LOIR

Voir les 13 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
SIREN
252803283
SIRET
25280328300032
Code APE (NAF)
84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Année de création
1993
Localisation
LUCE (28110)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0280251800002
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 28319 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 23 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 04/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 9 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIES D'EURE ET LOIR et accordé le 23 mars 2018.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 mars 2018).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0280251800002, déposé en mairie de Neuville Saint Denis.

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