SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DE SAONE ET LOIRE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
257102582 Syndicat mixte fermé PME Créée le 10/07/1947

Infos clés

Total autorisations

59

Permis de construire et DP

58

Permis de démolir

1

Présentation détaillée de SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DE SAONE ET LOIRE

SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DE SAONE ET LOIRE est associé à 59 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2026 : 58 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 49 communes, principalement Savigny-en-Revermont.

Profil et organisation

SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DE SAONE ET LOIRE est enregistré sous la forme juridique Syndicat mixte fermé, avec un siège déclaré 71000 à Mâcon.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DE SAONE ET LOIRE
SIREN
Forme juridique
Syndicat mixte fermé
Activité principale
NAF 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
SIRET du siège
Sigle
SYDESL
Date de création
10/07/1947
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
50-99 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DE SAONE ET LOIRE

Activité d’urbanisme de SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DE SAONE ET LOIRE

SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DE SAONE ET LOIRE compte 59 autorisations recensées sur la période 05/05/2013 - 25/07/2026, dans 49 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DE SAONE ET LOIRE, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

59

Période couverte

05/05/2013 - 25/07/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

49 communes

Évolution annuelle des autorisations de SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DE SAONE ET LOIRE

SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DE SAONE ET LOIRE apparaît dans les données sur 14 années distinctes. L’année la plus représentée est 2016 avec 7 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.

Statistiques annuelles des autorisations d’urbanisme de SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DE SAONE ET LOIRE
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC/DP PA PD
2026 3 0 % 3 0 0
2025 3 -40,0 % 3 0 0
2024 5 -16,7 % 5 0 0
2023 6 +50,0 % 6 0 0
2022 4 -20,0 % 4 0 0
2021 5 +66,7 % 5 0 0
2020 3 -25,0 % 3 0 0

Permis de construire et DP de SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DE SAONE ET LOIRE

58 autorisations sur la période 05/05/2013 - 25/07/2026, réparties dans 49 communes, principalement à Savigny-en-Revermont. Ce type représente 98 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DE SAONE ET LOIRE dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

58 autorisations

Autorisations en 2024

5 autorisations en 2024.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
La Gare, Baudemont (71800) DP Locaux AB526 51 482 m² 7 m² 2024/11/17
Fosse-Purcher, Saint-Symphorien-des-Bois (71800) DP Locaux A818 1 485 m² 10 m² 2024/09/30
Route De Demigny - R.d. N, Chaudenay (71150) DP Locaux ZC60 2 100 m² 8 m² 2024/09/04
Rue Du Pontet Le Grand Paquier, Varenne-Saint-Germain (71600) DP Locaux A96 4 693 m² 10 m² 2024/08/05
Le Paquier, Savigny-sur-Seille (71440) DP Locaux OB723 15 276 m² 8 m² 2024/06/10

Autorisations en 2023

6 autorisations en 2023.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Adresse Non Renseignée, Beaurepaire-en-Bresse (71580) DP Locaux — — 8 m² 2023/08/17
La Grisiere, Hurigny (71870) DP Locaux AB29 33 419 m² 10 m² 2023/08/13
Rte D Authumes - Rd N 373 Bour D Amont Nord, Pierre-de-Bresse (71270) DP Locaux AR137 33 771 m² 8 m² 2023/07/02
Rue Des Etelles, Romanèche-Thorins (71570) DP Locaux H611 2 028 m² 10 m² 2023/03/24
Le Pre Du Four Route Departementale N_932, Varenne-Saint-Germain (71600) DP Locaux D117, D413 1 600 m² 10 m² 2023/03/13
Rue Des Ecureuils, Matour (71520) DP Locaux D133 — 8 m² 2023/01/22

Autorisations en 2021

5 autorisations en 2021.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rte Route Departementale 5, Gergy (71590) DP Locaux ZH190 — 8 m² 2021/12/04
Adresse Non Renseignée, Matour (71520) DP Locaux — — 8 m² 2021/10/21
Rte Departementale 25 Le Bourg, Vaudebarrier (71120) DP Locaux B152 1 810 m² 9 m² 2021/09/20
Rue D Arbigny, Varennes-lès-Mâcon (71000) DP Locaux B1037 1 395 m² 8 m² 2021/08/20
9001 Rue Du Sauzin, Cronat (71140) DP Locaux B834 34 390 m² 7 m² 2021/04/18

Autorisations en 2019

4 autorisations en 2019.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue Paul Sabatier Prolongee, Crissey (71530) DP Locaux ZA485 982 m² 9 m² 2019/12/29
Adresse Non Renseignée, Savigny-en-Revermont (71580) DP Locaux — — 8 m² 2019/12/21
Adresse Non Renseignée, Savigny-en-Revermont (71580) DP Locaux — — 8 m² 2019/11/21
40 Rue De Jasoupe Jasoupe, Demigny (71150) DP Locaux ZD93 1 510 m² 4 m² 2019/02/11

Autorisations en 2016

7 autorisations en 2016.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue Du Haut De Vernay Le Bourg, Savigny-en-Revermont (71580) DP Locaux ZP39 — 8 m² 2016/09/26
Adresse Non Renseignée, Loisy (71290) DP Locaux — — 2 m² 2016/07/29
Champ Croux, La Comelle (71990) DP Locaux B194 — 2 m² 2016/07/13
Rue Des Jacquots, Saint-Germain-du-Plain (71370) DP Locaux A178 597 m² 2 m² 2016/06/18
Route Du Malichy, Varennes-Saint-Sauveur (71480) DP Locaux YD92 80 222 m² 8 m² 2016/05/21
Rue De La Fontaine, Prissé (71960) DP Locaux BE37 383 m² 19 m² 2016/02/28
Pomeret, Verdun-Ciel (71350) DP Locaux ZB110 1 049 m² 8 m² 2016/01/27

Autorisations en 2013

5 autorisations en 2013.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue Du Stade Longefer, Gilly-sur-Loire (71160) DP Locaux B927, B176 4 172 m² 3 m² 2013/12/06
Za De Milleure Commune De Milleure, Frontenaud (71580) DP Locaux ZE47 3 000 m² 7 m² 2013/11/21
Rte Departementale N 980 Les Baraques, Lucenay-l'Évêque (71540) DP Locaux D226 3 491 m² 4 m² 2013/06/18
Adresse Non Renseignée, Dyo (71800) DP Locaux — — 4 m² 2013/06/14
Adresse Non Renseignée, Vendenesse-sur-Arroux (71130) DP Locaux — — 8 m² 2013/05/05

1 à 58 sur 58 autorisations

Permis de démolir de SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DE SAONE ET LOIRE

1 autorisation sur la période 19/09/2018, répartie dans 1 commune, principalement à Dezize-lès-Maranges. Ce type représente 2 % des autorisations du profil.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Répartition géographique des autorisations de SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DE SAONE ET LOIRE

Demandeurs comparables à SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DE SAONE ET LOIRE

Sources des informations sur SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DE SAONE ET LOIRE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DE SAONE ET LOIRE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DE SAONE ET LOIRE ?
SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DE SAONE ET LOIRE est associé à 59 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DE SAONE ET LOIRE ?
Le profil de SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DE SAONE ET LOIRE recense 58 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DE SAONE ET LOIRE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DE SAONE ET LOIRE concernent 49 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DE SAONE ET LOIRE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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