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Déclaration préalable Locaux N° 07114216M0003

Déclaration préalable à La Comelle pour 2 m² de locaux - Champ Croux

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 13 juillet 2016

Dossier DP n° 07114216M0003

Demandeur

SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DE SAONE ET LOIRE

Cette page présente la déclaration préalable n° 07114216M0003, accordée le 13 juillet 2016 à La Comelle (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Champ Croux, La Comelle (71990). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DE SAONE ET LOIRE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B194.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/07/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

2 m²

Variation nette

+2 m²

Surface totale après

2 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 juillet 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
13/07/2016
3
Chantier (DOC)
—
4
Achèvement (DAACT)
—

Localisation du projet à La Comelle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B194

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Champ Croux

Territoire administratif

Commune
La Comelle Code postal 71990 Identifiant INSEE 71142
Département
Saône-et-Loire (71)
Région
Bourgogne-Franche-Comté
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 2 m²
Total 0 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 2 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 2 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DE SAONE ET LOIRE

Voir les 56 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Syndicat mixte fermé
SIREN
257102582
SIRET
25710258200018
Code APE (NAF)
84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Localisation
MACON (71000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07114216M0003
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 71142 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 13 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Champ Croux, La Comelle (71990).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DE SAONE ET LOIRE et accordée le 13 juillet 2016.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 juillet 2016).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07114216M0003, instruit par la commune de La Comelle.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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