Déclaration préalable n° 07123523S0032 à Hurigny pour 10 m² de locaux, La Grisiere
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 13 août 2023
Dossier DP n° 07123523S0032
Demandeur
SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DE SAONE ET LOIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Hurigny (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), la déclaration préalable n° 07123523S0032 a été accordée le 13 août 2023, pour un projet situé La Grisiere. Le dossier a été déposé par SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DE SAONE ET LOIRE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 419 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB29. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2023 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 111 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hurigny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Hurigny
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Grisiere
Territoires administratifs
- Commune
- Hurigny Code postal 71870 Identifiant INSEE 71235
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 10 m² |
| Total | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 10 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 10 m² |
| Total locaux | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 10 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DE SAONE ET LOIRE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte fermé
- SIREN
- 257102582
- SIRET
- 25710258200026
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1947
- Localisation
- MACON (71000)
Autres dossiers de SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DE SAONE ET LOIRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07123523S0032 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 71235 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 13 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |