Déclaration préalable Locaux N° 07128921S0015

Déclaration préalable n° 07128921S0015 à Matour pour 8 m² de locaux

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 21 octobre 2021

Dossier DP n° 07128921S0015

Demandeur

SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DE SAONE ET LOIRE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Matour (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), la déclaration préalable n° 07128921S0015 a été accordée le 21 octobre 2021. Le projet est porté par SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DE SAONE ET LOIRE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). L'ensemble des 107 permis de construire et déclarations préalables référencés à Matour est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/10/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

8 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

8 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 octobre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
21/10/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Matour

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Matour Code postal 71520 Identifiant INSEE 71289
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²
Total 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²
Total locaux 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DE SAONE ET LOIRE

Voir les 59 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Syndicat mixte fermé
SIREN
257102582
SIRET
25710258200026
Code APE (NAF)
84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1947
Localisation
MACON (71000)

Autres dossiers de SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DE SAONE ET LOIRE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07128921S0015
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 71289 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 21 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 8 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DE SAONE ET LOIRE et accordée le 21 octobre 2021.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 octobre 2021).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07128921S0015, déposé en mairie de Matour.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Matour

Autres types d'autorisations à Matour