Déclaration préalable n° 07128921S0015 à Matour pour 8 m² de locaux
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 21 octobre 2021
Dossier DP n° 07128921S0015
Demandeur
SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DE SAONE ET LOIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Matour (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), la déclaration préalable n° 07128921S0015 a été accordée le 21 octobre 2021. Le projet est porté par SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DE SAONE ET LOIRE.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le programme représente 8 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 10 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2021. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Le catalogue recense 109 permis de construire et déclarations préalables à Matour, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 octobre 2021.
Autorisation
21 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Matour
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Matour Code postal 71520 Identifiant INSEE 71289
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
L'équipement relève des ouvrages spéciaux.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 8 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 8 m² |
| Total | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 8 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 8 m² |
| Total locaux | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 8 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DE SAONE ET LOIRE, dont l'adresse déclarée est à Mâcon. Son activité déclarée est l'administration publique des activités économiques. Ce demandeur a déposé 60 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 50 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DE SAONE ET LOIRE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte fermé
- SIREN
- 257102582
- SIRET
- 25710258200026
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1947
- Localisation
- MÂCON (71000)
Autres dossiers de SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DE SAONE ET LOIRE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07128921S0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 71289 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 21 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |