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Déclaration préalable Locaux N° 07151220E0049

Déclaration préalable n° 07151220E0049 à Sennecey-le-Grand pour 16 m² de locaux, Sur Le Chemin Ferre

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 26 novembre 2020

Dossier DP n° 07151220E0049

Demandeur

SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DE SAONE ET LOIRE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 26 novembre 2020 à Sennecey-le-Grand (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), la déclaration préalable n° 07151220E0049 porte sur un projet situé Sur Le Chemin Ferre. Le dossier a été déposé par SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DE SAONE ET LOIRE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 748 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 8 m² en équipements publics et 8 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK41. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). L'ensemble des 85 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sennecey-le-Grand est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/11/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

748 m²

Surface créée

16 m²

Variation nette

+16 m²

Surface totale après

16 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 novembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2020

2

Autorisation

26/11/2020

3

Chantier (DOC)

-

4

Achèvement (DAACT)

-

Localisation du projet à Sennecey-le-Grand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK41

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sennecey-le-Grand Code postal 71240 Identifiant INSEE 71512
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	16 m²	0 m²	0 m²	0 m²	16 m²	16 m²
Total	0 m²	16 m²	0 m²	0 m²	0 m²	16 m²	16 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	8 m²	0 m²	0 m²	0 m²	8 m²	8 m²
Autres activités	0 m²	8 m²	0 m²	0 m²	0 m²	8 m²	8 m²
dont Industrie	0 m²	8 m²	0 m²	0 m²	0 m²	8 m²	8 m²
Total locaux	0 m²	16 m²	0 m²	0 m²	0 m²	16 m²	16 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DE SAONE ET LOIRE

Voir les 59 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Syndicat mixte fermé
SIREN: 257102582
SIRET: 25710258200026
Code APE (NAF): 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1947
Localisation: MACON (71000)

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Extension sans transformation

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07151220E0049
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	71512 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	26 novembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	11/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 748 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est Sur Le Chemin Ferre, à Sennecey-le-Grand (71240).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Le dossier est porté par SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DE SAONE ET LOIRE et accordé le 26 novembre 2020.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 novembre 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07151220E0049, déposé en mairie de Sennecey-le-Grand.

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PC n°07151220E0010 Logement Terminé

Rue Du Poirier Vert

Sennecey-le-Grand (71240)

Nouvelle construction

22 juil. 2020 123 m² SDP

PC n°07151220E0011 Logement Terminé

2 Rue Du Poirier Vert

Sennecey-le-Grand (71240)

Nouvelle construction

03 août 2020 123 m² SDP

PC n°07151220E0013 Logement Terminé

3 Route De Tournus

Sennecey-le-Grand (71240)

Extension sans transformation

09 oct. 2020 27 m² SDP

PC n°07151220E0015 Logement Commencé

Rue Des Daizeys

Sennecey-le-Grand (71240)

Transformation avec diminution

14 janv. 2021 75 m² SDP

PC n°07151220E0003 Locaux Terminé

Sennecey-le-Grand (71240)

Nouvelle construction

12 févr. 2021 109 m² SDP CPV SUN 25

PC n°07151220E0017 Logement Terminé

5 Impasse De La Tonne

Sennecey-le-Grand (71240)

Extension sans transformation

15 févr. 2021 98 m² SDP ROMEA

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