SYND MIXTE HT VAL SEVRE ET SUD GATINE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
257902353 Syndicat mixte fermé PME Créée le 25/09/1997

Infos clés

Total autorisations

5

Permis de construire et DP

4

Permis de démolir

1

Présentation détaillée de SYND MIXTE HT VAL SEVRE ET SUD GATINE

SYND MIXTE HT VAL SEVRE ET SUD GATINE est associé à 5 autorisations d'urbanisme entre 2017 et 2024 : 4 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 4 communes, principalement Saint-Maixent-l'École.

Profil et organisation

SYND MIXTE HT VAL SEVRE ET SUD GATINE est enregistré sous la forme juridique Syndicat mixte fermé, avec un siège déclaré 79800 à SAINTE-EANNE.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SYND MIXTE HT VAL SEVRE ET SUD GATINE
SIREN
Forme juridique
Syndicat mixte fermé
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
25/09/1997
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
50-99 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de SYND MIXTE HT VAL SEVRE ET SUD GATINE

Activité d’urbanisme de SYND MIXTE HT VAL SEVRE ET SUD GATINE

SYND MIXTE HT VAL SEVRE ET SUD GATINE compte 5 autorisations recensées sur la période 29/08/2017 - 19/06/2024, dans 4 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SYND MIXTE HT VAL SEVRE ET SUD GATINE, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

5

Période couverte

29/08/2017 - 19/06/2024

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

4 communes

Permis de construire et DP de SYND MIXTE HT VAL SEVRE ET SUD GATINE

4 autorisations sur la période 07/09/2018 - 19/06/2024, réparties dans 4 communes, principalement à Azay-le-Brûlé. Ce type représente 80 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SYND MIXTE HT VAL SEVRE ET SUD GATINE dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
72 Rue De La Piece Du Chene, Azay-le-Brûlé (79400) DP Locaux C736 1 153 m² 13 m² 2024/06/19
8 Ter Rue Aristide Briand, Saint-Maixent-l'École (79400) PC Logement AE575, AE563 2 141 m² 837 m² 2021/09/10
3 Rue Du Verdeil Zi Du Verdeil, Sainte-Eanne (79800) PC Locaux ZI125 20 818 m² 1 m² 2021/08/19
Rue De Barilleau, La Crèche (79260) PC Locaux E3212, E3214 4 781 m² 189 m² 2018/09/07

Permis de démolir de SYND MIXTE HT VAL SEVRE ET SUD GATINE

1 autorisation sur la période 29/08/2017, répartie dans 1 commune, principalement à Saint-Maixent-l'École. Ce type représente 20 % des autorisations du profil.

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
10 Rue Aristide Briand, Saint-Maixent-l'École (79400) PD AE442 1 230 m² 2017/08/29

Répartition géographique des autorisations de SYND MIXTE HT VAL SEVRE ET SUD GATINE

Demandeurs comparables à SYND MIXTE HT VAL SEVRE ET SUD GATINE

Sources des informations sur SYND MIXTE HT VAL SEVRE ET SUD GATINE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SYND MIXTE HT VAL SEVRE ET SUD GATINE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SYND MIXTE HT VAL SEVRE ET SUD GATINE ?
SYND MIXTE HT VAL SEVRE ET SUD GATINE est associé à 5 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SYND MIXTE HT VAL SEVRE ET SUD GATINE ?
Le profil de SYND MIXTE HT VAL SEVRE ET SUD GATINE recense 4 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SYND MIXTE HT VAL SEVRE ET SUD GATINE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SYND MIXTE HT VAL SEVRE ET SUD GATINE concernent 4 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SYND MIXTE HT VAL SEVRE ET SUD GATINE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

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