Déclaration préalable n° 07902424H0027 à Azay-le-Brûlé pour 13 m² de locaux, 72 Rue De La Piece Du Chene
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 19 juin 2024
Dossier DP n° 07902424H0027
Demandeur
SYND MIXTE HT VAL SEVRE ET SUD GATINE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Azay-le-Brûlé (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 07902424H0027 a été accordée le 19 juin 2024, pour un projet situé 72 Rue De La Piece Du Chene. Le projet est porté par SYND MIXTE HT VAL SEVRE ET SUD GATINE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 153 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C736. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 124 permis de construire et déclarations préalables référencés à Azay-le-Brûlé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Azay-le-Brûlé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Azay-le-Brûlé Code postal 79400 Identifiant INSEE 79024
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 191 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 204 m² |
| Total | 191 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 204 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 191 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 204 m² |
| Total locaux | 191 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 204 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYND MIXTE HT VAL SEVRE ET SUD GATINE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte fermé
- SIREN
- 257902353
- SIRET
- 25790235300032
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- SAINTE-EANNE (79800)
Autres dossiers de SYND MIXTE HT VAL SEVRE ET SUD GATINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07902424H0027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 79024 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 19 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |