Permis de construire à La Crèche pour 189 m² de locaux - Rue De Barilleau
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 7 septembre 2018
Dossier PC n° 07904818H0019
Demandeur
SYND MIXTE HT VAL SEVRE ET SUD GATINE
Cette page présente le permis de construire n° 07904818H0019, délivré le 7 septembre 2018 à La Crèche (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue De Barilleau, La Crèche (79260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SYND MIXTE HT VAL SEVRE ET SUD GATINE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 189 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 781 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 189 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont E3212, E3214.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/08/2019.
Autorisation
7 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
04/02/2019
Achèvement (DAACT)
01/08/2019
Délai autorisation - chantier
4 mois 28 jours
Durée du chantier
5 mois 28 jours
Délai total
10 mois 25 jours
Localisation du projet à La Crèche
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- La Crèche Code postal 79260 Identifiant INSEE 79048
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 662 m² | 189 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 189 m² | 1 851 m² |
| Total | 1 662 m² | 189 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 189 m² | 1 851 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 662 m² | 189 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 189 m² | 1 851 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYND MIXTE HT VAL SEVRE ET SUD GATINE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte fermé
- SIREN
- 257902353
- SIRET
- 25790235300016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- SAINTE-EANNE (79800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07904818H0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79048 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 7 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |