Permis de démolir n° 07927017H0002 à Saint-Maixent-l'École, 10 Rue Aristide Briand
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 29 août 2017
Dossier PD n° 07927017H0002
Demandeur
SYND MIXTE HT VAL SEVRE ET SUD GATINE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Maixent-l'École (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 07927017H0002 a été délivré le 29 août 2017, pour un bâtiment situé 10 Rue Aristide Briand. Le projet est porté par SYND MIXTE HT VAL SEVRE ET SUD GATINE.
Le terrain d'assiette couvre 1 230 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE442. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Deux-Sèvres en 2017 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 27 permis de démolir référencés à Saint-Maixent-l'École.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 août 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
29 août 2017
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Saint-Maixent-l'École
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Maixent-l'École Code postal 79400 Identifiant INSEE 79270
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 230 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYND MIXTE HT VAL SEVRE ET SUD GATINE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte fermé
- SIREN
- 257902353
- SIRET
- 25790235300016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- SAINTE-EANNE (79800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07927017H0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 79270 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 29 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |