Permis de construire Logement N° 07927021H0008

Permis de construire n° 07927021H0008 à Saint-Maixent-l'École pour 837 m² de logement, 8 Ter Rue Aristide Briand

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 septembre 2021

Dossier PC n° 07927021H0008

Demandeur

SYND MIXTE HT VAL SEVRE ET SUD GATINE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07927021H0008 a été délivré le 10 septembre 2021 à Saint-Maixent-l'École (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 8 Ter Rue Aristide Briand. Le dossier a été déposé par SYND MIXTE HT VAL SEVRE ET SUD GATINE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 837 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 141 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 8 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2, 3 T3, 2 T4, 1 T5 et 1 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE575, AE563, AE561. Ce dossier fait partie des 114 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Maixent-l'École.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/09/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 141 m²

Surface existante avant

2 359 m²

Surface créée

837 m²

Variation nette

+837 m²

Surface totale après

3 196 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/04/2024. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

10 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

15/03/2022

Achèvement (DAACT)

10/04/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
15/03/2022
Autorisation
10/09/2021
Chantier (DOC)
15/03/2022
4
Achèvement (DAACT)
10/04/2024

Localisation du projet à Saint-Maixent-l'École

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE575 AE563 AE561

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Maixent-l'École Code postal 79400 Identifiant INSEE 79270
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 682 m² 837 m² 0 m² 0 m² 0 m² 837 m² 2 519 m²
Locaux 677 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 677 m²
Total 2 359 m² 837 m² 0 m² 0 m² 0 m² 837 m² 3 196 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements individuels 8
Individuels groupés 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 3 2 1 1 8
- 12,5 % 37,5 % 25,0 % 12,5 % 12,5 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYND MIXTE HT VAL SEVRE ET SUD GATINE

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Syndicat mixte fermé
SIREN
257902353
SIRET
25790235300016
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1997
Localisation
SAINTE EANNE (79800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07927021H0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79270 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 10 septembre 2021
Date de dépôt 15/03/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 logements en individuel, pour 837 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 141 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 8 Ter Rue Aristide Briand, à Saint-Maixent-l'École (79400).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SYND MIXTE HT VAL SEVRE ET SUD GATINE et accordée le 10 septembre 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 10 septembre 2021, ouverture de chantier le 15 mars 2022, achèvement déclaré le 10 avril 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 3 T3, 2 T4, 1 T5 et 1 T6+.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07927021H0008, déposé en mairie de Saint-Maixent-l'École.

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