Permis de construire Logement N° 07927021H0008

Permis de construire à Saint-Maixent-l'École pour 837 m² de logement - 8 Ter Rue Aristide Briand

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 septembre 2021

Dossier PC n° 07927021H0008

Demandeur

SYND MIXTE HT VAL SEVRE ET SUD GATINE

Cette page présente le permis de construire n° 07927021H0008, délivré le 10 septembre 2021 à Saint-Maixent-l'École (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 8 Ter Rue Aristide Briand, Saint-Maixent-l'École (79400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SYND MIXTE HT VAL SEVRE ET SUD GATINE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 837 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 141 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 8 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2, 3 T3, 2 T4, 1 T5, 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE575, AE563, AE561.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/09/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 141 m²

Surface existante avant

2 359 m²

Surface créée

837 m²

Variation nette

+837 m²

Surface totale après

3 196 m²

Logements créés

8

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/04/2024.

Autorisation

10 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

15/03/2022

Achèvement (DAACT)

10/04/2024

Délai autorisation - chantier

6 mois 5 jours

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
15/03/2022
Autorisation
10/09/2021
Chantier (DOC)
15/03/2022
4
Achèvement (DAACT)
10/04/2024

Localisation du projet à Saint-Maixent-l'École

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE575 AE563 AE561

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Maixent-l'École Code postal 79400 Identifiant INSEE 79270
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 682 m² 837 m² 0 m² 0 m² 0 m² 837 m² 2 519 m²
Locaux 677 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 677 m²
Total 2 359 m² 837 m² 0 m² 0 m² 0 m² 837 m² 3 196 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements individuels 8
Individuels groupés 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 3 2 1 1 8
- 12,5 % 37,5 % 25,0 % 12,5 % 12,5 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYND MIXTE HT VAL SEVRE ET SUD GATINE

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Syndicat mixte fermé
SIREN
257902353
SIRET
25790235300016
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
SAINTE EANNE (79800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07927021H0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79270 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 10 septembre 2021
Date de dépôt 15/03/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2025-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 logements en individuel, pour 837 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 141 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 8 Ter Rue Aristide Briand, Saint-Maixent-l'École (79400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SYND MIXTE HT VAL SEVRE ET SUD GATINE et accordé le 10 septembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 septembre 2021, ouverture de chantier le 15 mars 2022, achèvement déclaré le 10 avril 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 3 T3, 2 T4, 1 T5, 1 T6+.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07927021H0008, instruit par la commune de Saint-Maixent-l'École.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Maixent-l'École

Autres types d'autorisations à Saint-Maixent-l'École