SOCIETE CIVILE DOMIA - Permis de construire et DP

Active
788487387 Autre société civile PME Créée le 01/09/2012

Infos clés

Permis de construire et DP

11

Présentation détaillée de SOCIETE CIVILE DOMIA

SOCIETE CIVILE DOMIA est associé à 11 autorisations d'urbanisme entre 2018 et 2026 : 11 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 7 communes, principalement Kingersheim.

Profil et organisation

SOCIETE CIVILE DOMIA est enregistré sous la forme juridique Autre société civile, avec un siège déclaré 68310 à WITTELSHEIM.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SOCIETE CIVILE DOMIA
SIREN
Forme juridique
Autre société civile
Activité principale
NAF 41.10D - Supports juridiques de programmes
SIRET du siège
Date de création
01/09/2012
Catégorie d’entreprise
PME

Siège social

Permis de construire et DP de SOCIETE CIVILE DOMIA

Activité d’urbanisme de SOCIETE CIVILE DOMIA

SOCIETE CIVILE DOMIA compte 11 autorisations recensées sur la période 04/01/2018 - 14/01/2026, dans 7 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SOCIETE CIVILE DOMIA, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

11

Période couverte

04/01/2018 - 14/01/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

7 communes

Permis de construire et DP de SOCIETE CIVILE DOMIA

11 autorisations sur la période 04/01/2018 - 14/01/2026, réparties dans 7 communes, principalement à Kingersheim.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SOCIETE CIVILE DOMIA dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
10 Rue De Vierzon, Wittelsheim (68310) PC Logement 2912, 2913 3 159 m² 1 291 m² 2026/01/14
Rue Charles Sauter, Wittelsheim (68310) PC Logement 29325, 29606 9 478 m² 3 812 m² 2024/09/13
19 2 Rue De Reims (Lot B08), Kingersheim (68260) PC Logement 11300, 11410 1 356 m² 272 m² 2021/09/14
25 2 Rue De Reims (Lot B09), Kingersheim (68260) PC Logement 11410, 11300 1 356 m² 764 m² 2021/07/13
24 2 Rue De Reims (Lot B01), Kingersheim (68260) PC Logement 11300, 11410 1 356 m² 505 m² 2021/07/08
Adresse Non Renseignée, Niederentzen (68127) PC Logement 847 m² 2021/04/14
8 10 Rue De L'ete, Ottmarsheim (68490) PC Logement 34354, 34357 11 201 m² 1 282 m² 2020/11/12
3 Au 23 Rue Du Chateau, Pulversheim (68840) PC Logement 20277, 20278 2 316 m² 934 m² 2020/07/03
Adresse Non Renseignée, Feldkirch (68540) PC Logement 1 095 m² 2019/05/15
Rue Des Soieries, Pfastatt (68120) PC Logement 15183, 15216 4 230 m² 1 242 m² 2018/09/18
13 A Rue Des Soieries, Pfastatt (68120) PC Logement 15187, 15194 3 297 m² 931 m² 2018/01/04

Répartition géographique des autorisations de SOCIETE CIVILE DOMIA

Demandeurs comparables à SOCIETE CIVILE DOMIA

Sources des informations sur SOCIETE CIVILE DOMIA

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SOCIETE CIVILE DOMIA

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SOCIETE CIVILE DOMIA ?
SOCIETE CIVILE DOMIA est associé à 11 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SOCIETE CIVILE DOMIA ?
Le profil de SOCIETE CIVILE DOMIA recense 11 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SOCIETE CIVILE DOMIA apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SOCIETE CIVILE DOMIA concernent 7 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SOCIETE CIVILE DOMIA signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

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