Permis de construire Logement N° 06825618D0019

Permis de construire à Pfastatt pour 1 242 m² de logement - Rue Des Soieries

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 18 septembre 2018

Dossier PC n° 06825618D0019

Demandeur

SOCIETE CIVILE DOMIA

Cette page présente le permis de construire n° 06825618D0019, délivré le 18 septembre 2018 à Pfastatt (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rue Des Soieries, Pfastatt (68120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE CIVILE DOMIA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 242 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 230 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 14 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 14 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 15183, 15216.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/09/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 230 m²

Surface créée

1 242 m²

Variation nette

+1 242 m²

Surface totale après

1 242 m²

Logements créés

14

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2020.

Autorisation

18 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

02/04/2019

Achèvement (DAACT)

01/09/2020

Délai autorisation - chantier

6 mois 15 jours

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
18/09/2018
Chantier (DOC)
02/04/2019
4
Achèvement (DAACT)
01/09/2020

Localisation du projet à Pfastatt

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

15183 15216

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Pfastatt Code postal 68120 Identifiant INSEE 68256
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 14 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 242 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 242 m² 1 242 m²
Total 0 m² 1 242 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 242 m² 1 242 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 14
Logements individuels 14
Individuels groupés 14

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 14 - - 14
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CIVILE DOMIA

Voir les 11 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
788487387
SIRET
78848738700011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LUTTERBACH (68460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06825618D0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68256 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 18 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2020-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 14 logements en individuel, pour 1 242 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 230 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Soieries, Pfastatt (68120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE DOMIA et accordé le 18 septembre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 septembre 2018, ouverture de chantier le 2 avril 2019, achèvement déclaré le 1 septembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06825618D0019, instruit par la commune de Pfastatt.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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