Permis de construire Logement N° 06816621D0015

Permis de construire n° 06816621D0015 à Kingersheim pour 272 m² de logement, 19 2 Rue De Reims (Lot B08)

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 14 septembre 2021

Dossier PC n° 06816621D0015

Demandeur

SOCIETE CIVILE DOMIA

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 19 2 Rue De Reims (Lot B08), le permis de construire n° 06816621D0015 a été délivré le 14 septembre 2021 à Kingersheim (Haut-Rhin, Grand Est). SOCIETE CIVILE DOMIA figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 272 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 356 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 3 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 11300, 11410. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 323 permis de construire et déclarations préalables référencés à Kingersheim.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/09/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 356 m²

Surface créée

272 m²

Variation nette

+272 m²

Surface totale après

272 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/03/2024. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

14 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

13/07/2022

Achèvement (DAACT)

04/03/2024

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
14/09/2021
Chantier (DOC)
13/07/2022
4
Achèvement (DAACT)
04/03/2024

Localisation du projet à Kingersheim

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

11300 11410

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Kingersheim Code postal 68260 Identifiant INSEE 68166
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 272 m² 0 m² 0 m² 0 m² 272 m² 272 m²
Total 0 m² 272 m² 0 m² 0 m² 0 m² 272 m² 272 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 3 - - 3
- - - 100,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CIVILE DOMIA

Voir les 11 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
788487387
SIRET
78848738700011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2012
Localisation
WITTELSHEIM (68310)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06816621D0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68166 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 14 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en individuel, pour 272 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 356 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 19 2 Rue De Reims (Lot B08), à Kingersheim (68260).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SOCIETE CIVILE DOMIA et accordé le 14 septembre 2021.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 14 septembre 2021, ouverture de chantier le 13 juillet 2022, achèvement déclaré le 4 mars 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06816621D0015, déposé en mairie de Kingersheim.

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