Permis de construire Logement N° 06816621D0007

Permis de construire à Kingersheim pour 505 m² de logement - 24 2 Rue De Reims (Lot B01)

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2021

Dossier PC n° 06816621D0007

Demandeur

SOCIETE CIVILE DOMIA

Cette page présente le permis de construire n° 06816621D0007, délivré le 8 juillet 2021 à Kingersheim (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 24 2 Rue De Reims (Lot B01), Kingersheim (68260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE CIVILE DOMIA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 505 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 356 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 6 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 11300, 11410.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/07/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 356 m²

Surface créée

505 m²

Variation nette

+505 m²

Surface totale après

505 m²

Logements créés

6

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/11/2023.

Autorisation

8 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

13/07/2022

Achèvement (DAACT)

25/11/2023

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
08/07/2021
Chantier (DOC)
13/07/2022
4
Achèvement (DAACT)
25/11/2023

Localisation du projet à Kingersheim

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

11300 11410

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Kingersheim Code postal 68260 Identifiant INSEE 68166
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 505 m² 0 m² 0 m² 0 m² 505 m² 505 m²
Total 0 m² 505 m² 0 m² 0 m² 0 m² 505 m² 505 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 6 - - 6
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CIVILE DOMIA

Voir les 11 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
788487387
SIRET
78848738700011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
WITTELSHEIM (68310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06816621D0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68166 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 8 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2024-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 logements en collectif, pour 505 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 356 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 24 2 Rue De Reims (Lot B01), Kingersheim (68260).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE DOMIA et accordé le 8 juillet 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 juillet 2021, ouverture de chantier le 13 juillet 2022, achèvement déclaré le 25 novembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06816621D0007, instruit par la commune de Kingersheim.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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