Permis de construire n° 06825617D0017 à Pfastatt pour 931 m² de logement, 13 A Rue Des Soieries
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 4 janvier 2018
Dossier PC n° 06825617D0017
Demandeur
SOCIETE CIVILE DOMIA
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 13 A Rue Des Soieries, le permis de construire n° 06825617D0017 a été délivré le 4 janvier 2018 à Pfastatt (Haut-Rhin, Grand Est). Le projet est porté par SOCIETE CIVILE DOMIA.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 931 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 297 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 10 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 10 T5.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 15187, 15194, 15214. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). L'ensemble des 234 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pfastatt est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/07/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
10/07/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Pfastatt
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pfastatt Code postal 68120 Identifiant INSEE 68256
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 10 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 931 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 931 m² | 931 m² |
| Total | 0 m² | 931 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 931 m² | 931 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 10 |
| Logements individuels | 10 |
| Individuels groupés | 10 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 10 | - | 10 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE CIVILE DOMIA
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 788487387
- SIRET
- 78848738700011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2012
- Localisation
- LUTTERBACH (68460)
Autres dossiers de SOCIETE CIVILE DOMIA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06825617D0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68256 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 4 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |