Permis de construire Logement N° 0683752500022

Permis de construire n° 0683752500022 à Wittelsheim pour 1 291 m² de logement, 10 Rue De Vierzon

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 14 janvier 2026

Dossier PC n° 0683752500022

Demandeur

SOCIETE CIVILE DOMIA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0683752500022, délivré le 14 janvier 2026 à Wittelsheim (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 10 Rue De Vierzon. Le dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE DOMIA.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 291 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 159 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 14 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 14 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 2912, 2913, 2915. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 402 permis de construire et déclarations préalables référencés à Wittelsheim.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/01/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 159 m²

Surface existante avant

242 m²

Surface créée

1 291 m²

Variation nette

+1 049 m²

Surface totale après

1 291 m²

Logements créés

14

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/08/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

18/08/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
14/01/2026
3
Chantier (DOC)
18/08/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Wittelsheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

2912 2913 2915

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Wittelsheim Code postal 68310 Identifiant INSEE 68375
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 14 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 242 m² 1 291 m² 0 m² 242 m² 0 m² 1 049 m² 1 291 m²
Total 242 m² 1 291 m² 0 m² 242 m² 0 m² 1 049 m² 1 291 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 14
Logements individuels 14
Individuels groupés 14
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 14 - - 14
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CIVILE DOMIA

Voir les 11 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
788487387
SIRET
78848738700011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2012
Localisation
WITTELSHEIM (68310)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0683752500022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68375 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 14 janvier 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 14 logements en individuel, pour 1 291 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 159 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 10 Rue De Vierzon, à Wittelsheim (68310).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE DOMIA et accordé le 14 janvier 2026.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 janvier 2026, ouverture de chantier le 18 août 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0683752500022, déposé en mairie de Wittelsheim.

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