2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
NAF 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Total autorisations
5
Permis de construire et DP
2
Permis d'aménager
3
SM DE GESTION DU PARC NATUREL REGIONAL DU VERDON (SMPNRV) est associé à 5 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2020 : 2 permis de construire et DP, 3 permis d'aménager. Les dossiers concernent 4 communes, principalement Moustiers-Sainte-Marie.
SM DE GESTION DU PARC NATUREL REGIONAL DU VERDON (SMPNRV) est enregistré sous la forme juridique Syndicat mixte ouvert, avec un siège déclaré 04360 à Moustiers-Sainte-Marie.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
SM DE GESTION DU PARC NATUREL REGIONAL DU VERDON (SMPNRV) compte 5 autorisations recensées sur la période 12/09/2014 - 14/08/2020, dans 4 communes. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour SM DE GESTION DU PARC NATUREL REGIONAL DU VERDON (SMPNRV), permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
2 autorisations sur la période 12/09/2014 - 27/12/2018, réparties dans 1 commune, principalement à Moustiers-Sainte-Marie. Ce type représente 40 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SM DE GESTION DU PARC NATUREL REGIONAL DU VERDON (SMPNRV) dans le dataset PC de Sitadel.
Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2018.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Valx Et Rebory, Moustiers-Sainte-Marie (04360) | PC Locaux | D56, D57 | 6 105 m² | 81 m² | 2018/12/27 |
1 autorisation affichée pour 2014.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Domaine De Valx, Moustiers-Sainte-Marie (04360) | PC Locaux | DN56, DN57 | 6 110 m² | 81 m² | 2014/09/12 |
3 autorisations sur la période 04/11/2016 - 14/08/2020, réparties dans 3 communes, principalement à Aiguines. Ce type représente 60 % des autorisations du profil.
Les 3 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2020.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Le Tusset, Rougon (04120) | PA | B1164, B1166 | 172 509 m² | 2020/08/14 |
1 autorisation affichée pour 2017.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Dent D Aire, La Palud-sur-Verdon (04120) | PA | 0B520, 0B521 | 800 m² | 2017/05/24 |
1 autorisation affichée pour 2016.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Adresse Non Renseignée, Aiguines (83630) | PA | D10, D453 | — | 2016/11/04 |
4 communes - 2 départements - 1 région
Moustiers-Sainte-Marie
2 autorisations
Aiguines
1 autorisation
La Palud-sur-Verdon
1 autorisation
Rougon
1 autorisation
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
