SM DE GESTION DU PARC NATUREL REGIONAL DU VERDON (SMPNRV) - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
250401072 Syndicat mixte ouvert PME Créée le 17/03/1995

Infos clés

Total autorisations

5

Permis de construire et DP

2

Permis d'aménager

3

Présentation détaillée de SM DE GESTION DU PARC NATUREL REGIONAL DU VERDON (SMPNRV)

SM DE GESTION DU PARC NATUREL REGIONAL DU VERDON (SMPNRV) est associé à 5 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2020 : 2 permis de construire et DP, 3 permis d'aménager. Les dossiers concernent 4 communes, principalement Moustiers-Sainte-Marie.

Profil et organisation

SM DE GESTION DU PARC NATUREL REGIONAL DU VERDON (SMPNRV) est enregistré sous la forme juridique Syndicat mixte ouvert, avec un siège déclaré 04360 à MOUSTIERS-SAINTE-MARIE.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SM DE GESTION DU PARC NATUREL REGIONAL DU VERDON (SMPNRV)
SIREN
Forme juridique
Syndicat mixte ouvert
Activité principale
NAF 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
SIRET du siège
Sigle
PNRV
Date de création
17/03/1995
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
20-49 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de SM DE GESTION DU PARC NATUREL REGIONAL DU VERDON (SMPNRV)

Activité d’urbanisme de SM DE GESTION DU PARC NATUREL REGIONAL DU VERDON (SMPNRV)

SM DE GESTION DU PARC NATUREL REGIONAL DU VERDON (SMPNRV) compte 5 autorisations recensées sur la période 12/09/2014 - 14/08/2020, dans 4 communes. Le type dominant est permis d'aménager.

Retrouvez ci-dessous, pour SM DE GESTION DU PARC NATUREL REGIONAL DU VERDON (SMPNRV), permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

5

Période couverte

12/09/2014 - 14/08/2020

Type dominant

Permis d'aménager

Territoires couverts

4 communes

Permis de construire et DP de SM DE GESTION DU PARC NATUREL REGIONAL DU VERDON (SMPNRV)

2 autorisations sur la période 12/09/2014 - 27/12/2018, réparties dans 1 commune, principalement à Moustiers-Sainte-Marie. Ce type représente 40 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SM DE GESTION DU PARC NATUREL REGIONAL DU VERDON (SMPNRV) dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Valx Et Rebory, Moustiers-Sainte-Marie (04360) PC Locaux D56, D57 6 105 m² 81 m² 2018/12/27
Domaine De Valx, Moustiers-Sainte-Marie (04360) PC Locaux DN56, DN57 6 110 m² 81 m² 2014/09/12

Permis d'aménager de SM DE GESTION DU PARC NATUREL REGIONAL DU VERDON (SMPNRV)

3 autorisations sur la période 04/11/2016 - 14/08/2020, réparties dans 3 communes, principalement à Aiguines. Ce type représente 60 % des autorisations du profil.

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Le Tusset, Rougon (04120) PA B1164, B1166 172 509 m² 2020/08/14
Dent D Aire, La Palud-sur-Verdon (04120) PA 0B520, 0B521 800 m² 2017/05/24
Adresse Non Renseignée, Aiguines (83630) PA D10, D453 2016/11/04

Répartition géographique des autorisations de SM DE GESTION DU PARC NATUREL REGIONAL DU VERDON (SMPNRV)

Demandeurs comparables à SM DE GESTION DU PARC NATUREL REGIONAL DU VERDON (SMPNRV)

Sources des informations sur SM DE GESTION DU PARC NATUREL REGIONAL DU VERDON (SMPNRV)

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SM DE GESTION DU PARC NATUREL REGIONAL DU VERDON (SMPNRV)

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SM DE GESTION DU PARC NATUREL REGIONAL DU VERDON (SMPNRV) ?
SM DE GESTION DU PARC NATUREL REGIONAL DU VERDON (SMPNRV) est associé à 5 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SM DE GESTION DU PARC NATUREL REGIONAL DU VERDON (SMPNRV) ?
Le profil de SM DE GESTION DU PARC NATUREL REGIONAL DU VERDON (SMPNRV) recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SM DE GESTION DU PARC NATUREL REGIONAL DU VERDON (SMPNRV) apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SM DE GESTION DU PARC NATUREL REGIONAL DU VERDON (SMPNRV) concernent 4 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SM DE GESTION DU PARC NATUREL REGIONAL DU VERDON (SMPNRV) signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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