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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 0041711900001

Permis d'aménager à Rougon pour 172 509 m² de terrain - Le Tusset

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SM DE GESTION DU PARC NATUREL REGIONAL DU VERDON (SMPNRV) et autorisé le 14 août 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 août 2020, ouverture de chantier le 5 octobre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0041711900001, instruit par la commune de Rougon.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 14 août 2020

Dossier PA n° 0041711900001

Demandeur

SM DE GESTION DU PARC NATUREL REGIONAL DU VERDON (SMPNRV)

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 0041711900001, délivré le 14 août 2020 à Rougon (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Le Tusset, Rougon (04120). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SM DE GESTION DU PARC NATUREL REGIONAL DU VERDON (SMPNRV). L'opération concerne un terrain de 172 509 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est commencé et les références cadastrales associées sont B1164, B1166, B1169.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/08/2020

Surface du terrain

172 509 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/10/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

05/10/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 21 jours

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

14/08/2020

Chantier (DOC)

05/10/2020

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Rougon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1164 B1166 B1169

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Rougon Code postal 04120 Identifiant INSEE 04171
Département: Alpes-de-Haute-Provence (04)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	172 509 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SM DE GESTION DU PARC NATUREL REGIONAL DU VERDON (SMPNRV)

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Catégorie: Public
Catégorie juridique: Syndicat mixte ouvert
SIREN: 250401072
SIRET: 25040107200047
Code APE (NAF): 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Localisation: MOUSTIERS SAINTE MARIE (04360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0041711900001
Code commune INSEE	04171 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	14 août 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2020-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 172 509 m², situé Le Tusset, Rougon (04120).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SM DE GESTION DU PARC NATUREL REGIONAL DU VERDON (SMPNRV) et autorisé le 14 août 2020.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 août 2020, ouverture de chantier le 5 octobre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0041711900001, instruit par la commune de Rougon.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.