Permis d'aménager n° 0041711900001 à Rougon pour un terrain de 172 509 m², Le Tusset
Territoire
Alpes-de-Haute-Provence (04)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 14 août 2020
Dossier PA n° 0041711900001
Demandeur
SM DE GESTION DU PARC NATUREL REGIONAL DU VERDON (SMPNRV)
Synthèse du dossier et statut administratif
À Rougon (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 0041711900001 a été délivré le 14 août 2020, pour un projet situé Le Tusset. Le dossier a été déposé par SM DE GESTION DU PARC NATUREL REGIONAL DU VERDON (SMPNRV).
L'opération s'étend sur un terrain de 172 509 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B1164, B1166, B1169. L'instruction du dossier a duré 1 an 7 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-de-Haute-Provence pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés à Rougon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/10/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
14 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
05/10/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Rougon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rougon Code postal 04120 Identifiant INSEE 04171
- Département
- Alpes-de-Haute-Provence (04)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 172 509 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SM DE GESTION DU PARC NATUREL REGIONAL DU VERDON (SMPNRV)
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte ouvert
- SIREN
- 250401072
- SIRET
- 25040107200047
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- MOUSTIERS SAINTE MARIE (04360)
Autres dossiers de SM DE GESTION DU PARC NATUREL REGIONAL DU VERDON (SMPNRV)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0041711900001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 04171 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 14 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |