Permis d'aménager n° 08300216A0001 à Aiguines
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 4 novembre 2016
Dossier PA n° 08300216A0001
Demandeur
SM DE GESTION DU PARC NATUREL REGIONAL DU VERDON (SMPNRV)
Synthèse du dossier et statut administratif
À Aiguines (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 08300216A0001 a été délivré le 4 novembre 2016. La demande émane de SM DE GESTION DU PARC NATUREL REGIONAL DU VERDON (SMPNRV).
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D10, D453, D58. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Var en 2016 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 3 permis d'aménager référencés à Aiguines est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 novembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Aiguines
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aiguines Code postal 83630 Identifiant INSEE 83002
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SM DE GESTION DU PARC NATUREL REGIONAL DU VERDON (SMPNRV)
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte ouvert
- SIREN
- 250401072
- SIRET
- 25040107200047
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- MOUSTIERS-SAINTE-MARIE (04360)
Autres dossiers de SM DE GESTION DU PARC NATUREL REGIONAL DU VERDON (SMPNRV)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08300216A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83002 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 4 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |