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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 00414417S0001

Permis d'aménager à La Palud-sur-Verdon pour 800 m² de terrain - Dent D Aire

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SM DE GESTION DU PARC NATUREL REGIONAL DU VERDON (SMPNRV) et autorisé le 24 mai 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 mai 2017, ouverture de chantier le 19 mars 2018, achèvement déclaré le 5 juillet 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00414417S0001, instruit par la commune de La Palud-sur-Verdon.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 24 mai 2017

Dossier PA n° 00414417S0001

Demandeur

SM DE GESTION DU PARC NATUREL REGIONAL DU VERDON (SMPNRV)

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 00414417S0001, délivré le 24 mai 2017 à La Palud-sur-Verdon (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Dent D Aire, La Palud-sur-Verdon (04120). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SM DE GESTION DU PARC NATUREL REGIONAL DU VERDON (SMPNRV). L'opération concerne un terrain de 800 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont 0B520, 0B521, 0B523.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/05/2017

Surface du terrain

800 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/07/2018.

Autorisation

24 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

19/03/2018

Achèvement (DAACT)

05/07/2018

Délai autorisation - chantier

9 mois 23 jours

Durée du chantier

3 mois 16 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

24/05/2017

Chantier (DOC)

19/03/2018

Achèvement (DAACT)

05/07/2018

Localisation du projet à La Palud-sur-Verdon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B520 0B521 0B523

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Dent D Aire

Territoire administratif

Commune: La Palud-sur-Verdon Code postal 04120 Identifiant INSEE 04144
Département: Alpes-de-Haute-Provence (04)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	800 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SM DE GESTION DU PARC NATUREL REGIONAL DU VERDON (SMPNRV)

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Syndicat mixte ouvert
SIREN: 250401072
SIRET: 25040107200047
Code APE (NAF): 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Localisation: MOUSTIERS-SAINTE-MARIE (04360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00414417S0001
Code commune INSEE	04144 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	24 mai 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2018-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 800 m², situé Dent D Aire, La Palud-sur-Verdon (04120).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SM DE GESTION DU PARC NATUREL REGIONAL DU VERDON (SMPNRV) et autorisé le 24 mai 2017.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 mai 2017, ouverture de chantier le 19 mars 2018, achèvement déclaré le 5 juillet 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00414417S0001, instruit par la commune de La Palud-sur-Verdon.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.