2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de construire et DP
4
SIVOM DE L EST GESSIEN est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2015 et 2020 : 4 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 3 communes, principalement Ferney-Voltaire.
SIVOM DE L EST GESSIEN est enregistré sous la forme juridique Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM), avec un siège déclaré 01210 à Ferney-Voltaire.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
SIVOM DE L EST GESSIEN compte 4 autorisations recensées sur la période 10/07/2015 - 27/05/2020, dans 3 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour SIVOM DE L EST GESSIEN, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
4 autorisations sur la période 10/07/2015 - 27/05/2020, réparties dans 3 communes, principalement à Ferney-Voltaire.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SIVOM DE L EST GESSIEN dans le dataset PC de Sitadel.
Les 4 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2020.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 282 Chemin Des Tattes Du Mouli, Prévessin-Moëns (01280) | PC Locaux | AD13 | — | 2 545 m² | 2020/05/27 |
1 autorisation affichée pour 2018.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rue De Bejoud, Ornex (01210) | PC Mixte | AN37P1 | 8 864 m² | 3 076 m² | 2018/06/12 |
1 autorisation affichée pour 2017.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Avenu Des Sports Centre Sportif Henriette D'angeville, Ferney-Voltaire (01210) | PC Locaux | AL16, AL35 | 52 078 m² | 117 m² | 2017/10/23 |
1 autorisation affichée pour 2015.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Avenu Des Sports, Ferney-Voltaire (01210) | PC Locaux | AL28, AL30 | 43 763 m² | 720 m² | 2015/07/10 |
3 communes - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
