SIVOM DE L EST GESSIEN - Permis de construire et DP
CesséeSecteur
Établissements publics et État
Activité - Code NAF
NAF 84.11Z Administration publique générale
Siège
Ain (01)
Chiffres clés
Permis de construire et DP
Présentation détaillée de SIVOM DE L EST GESSIEN
SIVOM DE L EST GESSIEN est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2015 et 2020 : 4 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 3 communes, principalement Ferney-Voltaire.
Profil et organisation
SIVOM DE L EST GESSIEN est enregistré sous la forme juridique Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM), avec un siège déclaré à 01210 FERNEY-VOLTAIRE.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- SIVOM DE L EST GESSIEN
- SIREN
- Forme juridique
- Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/03/1983
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 6-9 salariés
Siège social
Permis de construire et DP de SIVOM DE L EST GESSIEN
Activité d’urbanisme de SIVOM DE L EST GESSIEN
SIVOM DE L EST GESSIEN compte 4 autorisations recensées sur la période 10/07/2015 - 27/05/2020, dans 3 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour SIVOM DE L EST GESSIEN, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de SIVOM DE L EST GESSIEN
4 autorisations sur la période 10/07/2015 - 27/05/2020, réparties dans 3 communes, principalement à Ferney-Voltaire.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SIVOM DE L EST GESSIEN dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 282 Chemin Des Tattes Du Mouli, Prévessin-Moëns (01280) | PC Locaux | AD13 | 20 293 m² | 2 545 m² | 2020/05/27 |
| Rue De Bejoud, Ornex (01210) | PC Mixte | AN37P1 | 7 997 m² | 3 076 m² | 2018/06/12 |
| Avenu Des Sports Centre Sportif Henriette D'angeville, Ferney-Voltaire (01210) | PC Locaux | AL16, AL35 | 52 078 m² | 117 m² | 2017/10/23 |
| Avenu Des Sports, Ferney-Voltaire (01210) | PC Locaux | AL28, AL30 | 43 763 m² | 720 m² | 2015/07/10 |
Répartition géographique des autorisations de SIVOM DE L EST GESSIEN
3 communes - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à SIVOM DE L EST GESSIEN
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur SIVOM DE L EST GESSIEN
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.