Permis de construire n° 00116017J0018 à Ferney-Voltaire pour 117 m² de locaux, Avenu Des Sports Centre Sportif Henriette D'angeville
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 23 octobre 2017
Dossier PC n° 00116017J0018
Demandeur
SIVOM DE L EST GESSIEN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ferney-Voltaire (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00116017J0018 a été délivré le 23 octobre 2017, pour un projet situé Avenu Des Sports Centre Sportif Henriette D'angeville. La demande émane de SIVOM DE L EST GESSIEN.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 078 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 117 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AL16, AL35, AL34. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 133 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ferney-Voltaire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/06/2018. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
15/01/2018
Achèvement (DAACT)
05/06/2018
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Ferney-Voltaire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Centre Sportif Henriette D'angeville
Territoires administratifs
- Commune
- Ferney-Voltaire Code postal 01210 Identifiant INSEE 01160
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 9 232 m² | 117 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 117 m² | 9 349 m² |
| Total | 9 232 m² | 117 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 117 m² | 9 349 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 9 232 m² | 117 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 117 m² | 9 349 m² |
| Total locaux | 9 232 m² | 117 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 117 m² | 9 349 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SIVOM DE L EST GESSIEN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
- SIREN
- 240100057
- SIRET
- 24010005700043
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- FERNEY-VOLTAIRE (01210)
Autres dossiers de SIVOM DE L EST GESSIEN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00116017J0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01160 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 23 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |