Retour aux permis de construire de Ferney-Voltaire

Permis de construire Locaux N° 00116017J0018

Permis de construire à Ferney-Voltaire pour 117 m² de locaux - Avenu Des Sports Centre Sportif Henriette D'angeville

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 078 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Avenu Des Sports Centre Sportif Henriette D'angeville, Ferney-Voltaire (01210).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SIVOM DE L EST GESSIEN et accordé le 23 octobre 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 octobre 2017, ouverture de chantier le 15 janvier 2018, achèvement déclaré le 5 juin 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00116017J0018, instruit par la commune de Ferney-Voltaire.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 octobre 2017

Dossier PC n° 00116017J0018

Demandeur

SIVOM DE L EST GESSIEN

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 00116017J0018, délivré le 23 octobre 2017 à Ferney-Voltaire (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Avenu Des Sports Centre Sportif Henriette D'angeville, Ferney-Voltaire (01210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SIVOM DE L EST GESSIEN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 078 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 117 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AL16, AL35, AL34.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/10/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

52 078 m²

Surface existante avant

9 232 m²

Surface créée

117 m²

Variation nette

+117 m²

Surface totale après

9 349 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/06/2018.

Autorisation

23 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2018

Achèvement (DAACT)

05/06/2018

Délai autorisation - chantier

2 mois 23 jours

Durée du chantier

4 mois 21 jours

Délai total

7 mois 13 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

23/10/2017

Chantier (DOC)

15/01/2018

Achèvement (DAACT)

05/06/2018

Localisation du projet à Ferney-Voltaire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL16 AL35 AL34

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Centre Sportif Henriette D'angeville

Territoires administratifs

Commune: Ferney-Voltaire Code postal 01210 Identifiant INSEE 01160
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	9 232 m²	117 m²	0 m²	0 m²	0 m²	117 m²	9 349 m²
Total	9 232 m²	117 m²	0 m²	0 m²	0 m²	117 m²	9 349 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	9 232 m²	117 m²	0 m²	0 m²	0 m²	117 m²	9 349 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SIVOM DE L EST GESSIEN

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
SIREN: 240100057
SIRET: 24010005700043
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: FERNEY-VOLTAIRE (01210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00116017J0018
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	01160 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	23 octobre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2018-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 078 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Avenu Des Sports Centre Sportif Henriette D'angeville, Ferney-Voltaire (01210).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SIVOM DE L EST GESSIEN et accordé le 23 octobre 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 octobre 2017, ouverture de chantier le 15 janvier 2018, achèvement déclaré le 5 juin 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00116017J0018, instruit par la commune de Ferney-Voltaire.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Ferney-Voltaire

PC n°00116025J0016 Locaux Autorisé

Rue De Geneve Zac Ferney-Geneve Innovation - Lot P06

Ferney-Voltaire (01210)

Nouvelle construction

26 avr. 2026 2 805 m² SDP TERRITOIRE D'INNOVATION

DP n°00116026J0002 Locaux Autorisé

16 Rue De Geneve

Ferney-Voltaire (01210)

Transformation avec diminution

18 mars 2026 54 m² SDP AU CHAT'L'HEUREUX

DP n°00116025J0057 Locaux Autorisé

Avenue Des Sports Lycee Internationnal

Ferney-Voltaire (01210)

Extension sans transformation

09 mars 2026 15 m² SDP SETEC ORGANISATION

PC n°00116025J0011 Locaux Autorisé

12 Chemin Du Pre Similien

Ferney-Voltaire (01210)

Nouvelle construction

24 févr. 2026 357 m² SDP MARCUS

DP n°00116025J0058 Locaux Autorisé

Route De Meyrin Za Du Bois Candide

Ferney-Voltaire (01210)

Extension sans transformation

16 févr. 2026 20 m² SDP FERNEYDIS

PC n°00116025J0009 Logement Autorisé

20 Chemin De La Planche Brule

Ferney-Voltaire (01210)

Nouvelle construction

13 janv. 2026 3 898 m² SDP SCI RHONE II

Autres types d'autorisations à Ferney-Voltaire

Permis d'aménager à Ferney-Voltaire

8 autorisations

Permis de démolir à Ferney-Voltaire

2 autorisations