2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
NAF 38.21Z - Traitement et élimination des déchets non dangereux
Siège
Total autorisations
8
Permis de construire et DP
6
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
1
SI POUR LE TRAITEMENT ET LA VALORISATION DES DECHETS (SITREVA) est associé à 8 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2024 : 6 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 6 communes, principalement Bonnelles.
SI POUR LE TRAITEMENT ET LA VALORISATION DES DECHETS (SITREVA) est enregistré sous la forme juridique Syndicat mixte fermé, avec un siège déclaré 28150 à Ouarville.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
SI POUR LE TRAITEMENT ET LA VALORISATION DES DECHETS (SITREVA) compte 8 autorisations recensées sur la période 20/12/2013 - 22/05/2024, dans 6 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour SI POUR LE TRAITEMENT ET LA VALORISATION DES DECHETS (SITREVA), permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
6 autorisations sur la période 20/12/2013 - 22/05/2024, réparties dans 6 communes, principalement à Auffargis. Ce type représente 75 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SI POUR LE TRAITEMENT ET LA VALORISATION DES DECHETS (SITREVA) dans le dataset PC de Sitadel.
Les 6 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2024.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rue Notre Dame De La Ronde, Dreux (28100) | PC Locaux | CE522, CE524 | — | 802 m² | 2024/05/22 |
1 autorisation affichée pour 2023.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rd 104, Saulnières (28500) | PC Locaux | ZE49, ZE50 | 7 400 m² | 34 m² | 2023/02/06 |
1 autorisation affichée pour 2022.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 8 Rue Saint Severin, Cloyes-les-Trois-Rivières (28220) | PC Locaux | ZI72, ZI75 | 20 694 m² | 16 m² | 2022/07/22 |
1 autorisation affichée pour 2016.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Adresse Non Renseignée, Châteaudun (28200) | PC Locaux | — | — | 380 m² | 2016/01/05 |
1 autorisation affichée pour 2015.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| La Justice, Bonnelles (78830) | PC Locaux | ZB21 | — | 317 m² | 2015/09/24 |
1 autorisation affichée pour 2013.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rd 24 La Haie Aux Marcilles, Auffargis (78610) | PC Locaux | A470, A472 | 21 161 m² | 591 m² | 2013/12/20 |
1 autorisation sur la période 04/03/2016, répartie dans 1 commune, principalement à Bonnelles. Ce type représente 13 % des autorisations du profil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2016.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 38 Rue De Villevert, Bonnelles (78830) | PA | A682 | 38 052 m² | 2016/03/04 |
1 autorisation sur la période 10/07/2020, répartie dans 1 commune, principalement à Dreux. Ce type représente 13 % des autorisations du profil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2020.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue Notre Dame De La Ronde, Dreux (28100) | PD | CE524 | 890 m² | 2020/07/10 |
6 communes - 2 départements - 2 régions
Bonnelles
2 autorisations
Dreux
2 autorisations
Auffargis
1 autorisation
Châteaudun
1 autorisation
Cloyes-les-Trois-Rivières
1 autorisation
Saulnières
1 autorisation
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
