SI POUR LE TRAITEMENT ET LA VALORISATION DES DECHETS (SITREVA) - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
252803341 Syndicat mixte fermé ETI Créée le 01/03/1994

Infos clés

Total autorisations

8

Permis de construire et DP

6

Permis d'aménager

1

Permis de démolir

1

Présentation détaillée de SI POUR LE TRAITEMENT ET LA VALORISATION DES DECHETS (SITREVA)

SI POUR LE TRAITEMENT ET LA VALORISATION DES DECHETS (SITREVA) est associé à 8 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2024 : 6 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 6 communes, principalement Bonnelles.

Profil et organisation

SI POUR LE TRAITEMENT ET LA VALORISATION DES DECHETS (SITREVA) est enregistré sous la forme juridique Syndicat mixte fermé, avec un siège déclaré 28150 à OUARVILLE.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SI POUR LE TRAITEMENT ET LA VALORISATION DES DECHETS (SITREVA)
SIREN
Forme juridique
Syndicat mixte fermé
Activité principale
NAF 38.21Z - Traitement et élimination des déchets non dangereux
SIRET du siège
Sigle
SITREVA
Date de création
01/03/1994
Catégorie d’entreprise
ETI
Effectif (2023)
250-499 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de SI POUR LE TRAITEMENT ET LA VALORISATION DES DECHETS (SITREVA)

Activité d’urbanisme de SI POUR LE TRAITEMENT ET LA VALORISATION DES DECHETS (SITREVA)

SI POUR LE TRAITEMENT ET LA VALORISATION DES DECHETS (SITREVA) compte 8 autorisations recensées sur la période 20/12/2013 - 22/05/2024, dans 6 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SI POUR LE TRAITEMENT ET LA VALORISATION DES DECHETS (SITREVA), permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

8

Période couverte

20/12/2013 - 22/05/2024

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

6 communes

Permis de construire et DP de SI POUR LE TRAITEMENT ET LA VALORISATION DES DECHETS (SITREVA)

6 autorisations sur la période 20/12/2013 - 22/05/2024, réparties dans 6 communes, principalement à Auffargis. Ce type représente 75 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SI POUR LE TRAITEMENT ET LA VALORISATION DES DECHETS (SITREVA) dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue Notre Dame De La Ronde, Dreux (28100) PC Locaux CE522, CE524 802 m² 2024/05/22
Rd 104, Saulnières (28500) PC Locaux ZE49, ZE50 7 400 m² 34 m² 2023/02/06
8 Rue Saint Severin, Cloyes-les-Trois-Rivières (28220) PC Locaux ZI72, ZI75 20 694 m² 16 m² 2022/07/22
Adresse Non Renseignée, Châteaudun (28200) PC Locaux 380 m² 2016/01/05
La Justice, Bonnelles (78830) PC Locaux ZB21 317 m² 2015/09/24
Rd 24 La Haie Aux Marcilles, Auffargis (78610) PC Locaux A470, A472 21 161 m² 591 m² 2013/12/20

Permis d'aménager de SI POUR LE TRAITEMENT ET LA VALORISATION DES DECHETS (SITREVA)

1 autorisation sur la période 04/03/2016, répartie dans 1 commune, principalement à Bonnelles. Ce type représente 13 % des autorisations du profil.

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
38 Rue De Villevert, Bonnelles (78830) PA A682 38 052 m² 2016/03/04

Permis de démolir de SI POUR LE TRAITEMENT ET LA VALORISATION DES DECHETS (SITREVA)

1 autorisation sur la période 10/07/2020, répartie dans 1 commune, principalement à Dreux. Ce type représente 13 % des autorisations du profil.

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Rue Notre Dame De La Ronde, Dreux (28100) PD CE524 890 m² 2020/07/10

Répartition géographique des autorisations de SI POUR LE TRAITEMENT ET LA VALORISATION DES DECHETS (SITREVA)

Demandeurs comparables à SI POUR LE TRAITEMENT ET LA VALORISATION DES DECHETS (SITREVA)

Sources des informations sur SI POUR LE TRAITEMENT ET LA VALORISATION DES DECHETS (SITREVA)

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SI POUR LE TRAITEMENT ET LA VALORISATION DES DECHETS (SITREVA)

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SI POUR LE TRAITEMENT ET LA VALORISATION DES DECHETS (SITREVA) ?
SI POUR LE TRAITEMENT ET LA VALORISATION DES DECHETS (SITREVA) est associé à 8 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SI POUR LE TRAITEMENT ET LA VALORISATION DES DECHETS (SITREVA) ?
Le profil de SI POUR LE TRAITEMENT ET LA VALORISATION DES DECHETS (SITREVA) recense 6 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SI POUR LE TRAITEMENT ET LA VALORISATION DES DECHETS (SITREVA) apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SI POUR LE TRAITEMENT ET LA VALORISATION DES DECHETS (SITREVA) concernent 6 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SI POUR LE TRAITEMENT ET LA VALORISATION DES DECHETS (SITREVA) signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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