Permis d'aménager n° 07808716C0001 à Bonnelles pour un terrain de 38 052 m², 38 Rue De Villevert
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 mars 2016
Dossier PA n° 07808716C0001
Demandeur
SI POUR LE TRAITEMENT ET LA VALORISATION DES DECHETS (SITREVA)
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07808716C0001, délivré le 4 mars 2016 à Bonnelles (Yvelines, Île-de-France), porte sur un projet situé 38 Rue De Villevert. Le demandeur déclaré est SI POUR LE TRAITEMENT ET LA VALORISATION DES DECHETS (SITREVA).
L'opération s'étend sur un terrain de 38 052 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A682. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis d'aménager référencés à Bonnelles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 mars 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bonnelles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bonnelles Code postal 78830 Identifiant INSEE 78087
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 38 052 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SI POUR LE TRAITEMENT ET LA VALORISATION DES DECHETS (SITREVA)
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte fermé
- SIREN
- 252803341
- SIRET
- 25280334100020
- Code APE (NAF)
- 38.21Z - Traitement et élimination des déchets non dangereux
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- RAMBOUILLET (78120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07808716C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78087 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 4 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |