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Permis de construire Locaux N° 07803013E0011

Permis de construire n° 07803013E0011 à Auffargis pour 591 m² de locaux, Rd 24 La Haie Aux Marcilles

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 décembre 2013

Dossier PC n° 07803013E0011

Demandeur

SI POUR LE TRAITEMENT ET LA VALORISATION DES DECHETS (SITREVA)

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rd 24 La Haie Aux Marcilles, le permis de construire n° 07803013E0011 a été délivré le 20 décembre 2013 à Auffargis (Yvelines, Île-de-France). Le dossier a été déposé par SI POUR LE TRAITEMENT ET LA VALORISATION DES DECHETS (SITREVA).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 591 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 161 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 574 m² en équipements publics et 17 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A470, A472, A471. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 103 permis de construire et déclarations préalables référencés à Auffargis est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/12/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 161 m²

Surface créée

591 m²

Variation nette

+591 m²

Surface totale après

591 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 décembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2013

2

Autorisation

20/12/2013

3

Chantier (DOC)

-

4

Achèvement (DAACT)

-

Localisation du projet à Auffargis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A470 A472 A471

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Haie Aux Marcilles

Territoires administratifs

Commune: Auffargis Code postal 78610 Identifiant INSEE 78030
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	591 m²	0 m²	0 m²	0 m²	591 m²	591 m²
Total	0 m²	591 m²	0 m²	0 m²	0 m²	591 m²	591 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	574 m²	0 m²	0 m²	0 m²	574 m²	574 m²
Autres activités	0 m²	17 m²	0 m²	0 m²	0 m²	17 m²	17 m²
dont Bureaux	0 m²	17 m²	0 m²	0 m²	0 m²	17 m²	17 m²
Total locaux	0 m²	591 m²	0 m²	0 m²	0 m²	591 m²	591 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SI POUR LE TRAITEMENT ET LA VALORISATION DES DECHETS (SITREVA)

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Syndicat mixte fermé
SIREN: 252803341
SIRET: 25280334100236
Code APE (NAF): 38.21Z - Traitement et élimination des déchets non dangereux
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1994
Localisation: RAMBOUILLET (78120)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07803013E0011
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	78030 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	20 décembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	01/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 591 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 161 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé Rd 24 La Haie Aux Marcilles, à Auffargis (78610).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SI POUR LE TRAITEMENT ET LA VALORISATION DES DECHETS (SITREVA) et accordé le 20 décembre 2013.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 décembre 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07803013E0011, déposé en mairie d'Auffargis.

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PC n°07803013E0006 Logement Terminé

6 Rue De Villequoy

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Nouvelle construction

12 août 2013 214 m² SDP

PC n°07803013E0009 Logement Terminé

6 Rue De Villequoy

Auffargis (78610)

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22 sept. 2013 214 m² SDP

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27 sept. 2013 87 m² SDP COMMUNE D AUFFARGIS

PC n°07803013E0013 Logement Terminé

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Auffargis (78610)

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06 janv. 2014 206 m² SDP

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