Permis de construire n° 0281342300081 à Dreux pour 802 m² de locaux, Rue Notre Dame De La Ronde
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 22 mai 2024
Dossier PC n° 0281342300081
Demandeur
SI POUR LE TRAITEMENT ET LA VALORISATION DES DECHETS (SITREVA)
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 mai 2024 à Dreux (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0281342300081 porte sur un projet situé Rue Notre Dame De La Ronde. Le demandeur déclaré est SI POUR LE TRAITEMENT ET LA VALORISATION DES DECHETS (SITREVA).
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 802 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 802 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont CE522, CE524, CE583. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 926 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dreux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/09/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
27/09/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Dreux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dreux Code postal 28100 Identifiant INSEE 28134
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 472 m² | 802 m² | 0 m² | 424 m² | 0 m² | 378 m² | 850 m² |
| Total | 472 m² | 802 m² | 0 m² | 424 m² | 0 m² | 378 m² | 850 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 472 m² | 802 m² | 0 m² | 424 m² | 0 m² | 378 m² | 850 m² |
| Total locaux | 472 m² | 802 m² | 0 m² | 424 m² | 0 m² | 378 m² | 850 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SI POUR LE TRAITEMENT ET LA VALORISATION DES DECHETS (SITREVA)
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte fermé
- SIREN
- 252803341
- SIRET
- 25280334100020
- Code APE (NAF)
- 38.21Z - Traitement et élimination des déchets non dangereux
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- RAMBOUILLET (78120)
Autres dossiers de SI POUR LE TRAITEMENT ET LA VALORISATION DES DECHETS (SITREVA)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0281342300081 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28134 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 22 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |