Permis de construire n° 0283692200014 à Saulnières pour 34 m² de locaux, Rd 104
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 6 février 2023
Dossier PC n° 0283692200014
Demandeur
SI POUR LE TRAITEMENT ET LA VALORISATION DES DECHETS (SITREVA)
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 février 2023 à Saulnières (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0283692200014 porte sur un projet situé Rd 104. Le dossier a été déposé par SI POUR LE TRAITEMENT ET LA VALORISATION DES DECHETS (SITREVA).
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 400 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 34 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE49, ZE50. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 103 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saulnières sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/06/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
19/06/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Saulnières
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saulnières Code postal 28500 Identifiant INSEE 28369
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 34 m² |
| Total | 0 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 34 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 34 m² |
| Total locaux | 0 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 34 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SI POUR LE TRAITEMENT ET LA VALORISATION DES DECHETS (SITREVA)
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte fermé
- SIREN
- 252803341
- SIRET
- 25280334100020
- Code APE (NAF)
- 38.21Z - Traitement et élimination des déchets non dangereux
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- RAMBOUILLET (78120)
Autres dossiers de SI POUR LE TRAITEMENT ET LA VALORISATION DES DECHETS (SITREVA)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0283692200014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28369 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 6 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |